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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
627a017edd6bd9057dc56d5a
8 mai 2022
8 mai 2022
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 07 mai 2022 , à 15h49 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017edd6bd9057dc56d5c
8 mai 2022
8 mai 2022
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 07 mai 2022 , à 15h45 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017edd6bd9057dc56d5e
8 mai 2022
8 mai 2022
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 07 mai 2022 , à 15h45 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017fdd6bd9057dc56d60
8 mai 2022
8 mai 2022
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 07 mai 2022 , à 16h48 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627b55e576c5d9057df80200
10 mai 2022
10 mai 2022
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 09 mai 2022 , à 12h51 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
627df9460d41e0057d43e64b
12 mai 2022
12 mai 2022
Attendu qu'il y a lieu, au vu du message en date du 29 novembre 2021 adressé au greffe par RPVA, et du justificatif de domicile adressé en cours de délibéré à la demande de la cour, de rectifier ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35db83146e04f531ec92
15 avril 2023
15 avril 2023
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 14 Avril 2023, à 12h51 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da00b444605db3f5da7
15 juillet 2023
15 juillet 2023
- Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 14 Juillet 2023 , à 12h24 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 14 Juillet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bb734a0d42fcd969e7cf11
21 juillet 2023
21 juillet 2023
- Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 20 Juillet 2023 , à 11h49 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 20 Juillet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e5dfabddd9699e005a
31 juillet 2023
31 juillet 2023
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal juciaire de Paris, le 30 Juillet 2023 , à 14h09 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f55a00f1d9691da32e
15 août 2023
15 août 2023
[H] [B] alias [K] [B] ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Meaux, le 14 Août 2023 , à 12h09 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6fc4941ad969e2fc1a
18 août 2023
18 août 2023
- Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 17 Août 2023, à 17h33 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 17 Août 2023,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6fc4941ad969e2fc1c
18 août 2023
18 août 2023
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 17 Août 2023 , à 18h22 - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05e5aeec3d9692389a2
1 septembre 2023
1 septembre 2023
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 31 Août 2023 , à 13h48 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62da3e632eb797effb070417
21 juillet 2022
21 juillet 2022
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 20 Juillet 2022 , à 15h10 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e226c03de91be2e9f7eb2c
27 juillet 2022
27 juillet 2022
, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 26 Juillet 2022, à 12h32 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e226c03de91be2e9f7eb2e
27 juillet 2022
27 juillet 2022
requête du préfet deMeurthe-et-Moselle ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, le 26 Juillet 2022, à 18h28 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ea104341b41fe2e9b5ca63
2 août 2022
2 août 2022
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 01 Août 2022 , à 12h05 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f1f8bf699dc905d4ce98a4
6 août 2022
6 août 2022
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 05 Août 2022 , à 13h26 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d4cd0b92a57405de3317d4
27 janvier 2023
27 janvier 2023
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 27 Janvier 2023 , à 11h33 ; - Vu l'appel de ladite
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