X..., pdg INTIME : Monsieur Dominique Y... ... 72000 LE MANS comparant, assisté de maître Luc LALANNE, de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS-No du

.-73570 BRIDES LES BAINS représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de la SCP MERMET BALTAZARD LUCE & NOETINGER-BERLIOZ, avocats au barreau d'ANNECY et de THONON LES BAINS Intimés

Société [Adresse 3] [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/003800 du 05/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) Représenté par Me Marie-Luce

Société FLASHBIRD LIMITED Société de droit étranger prise en la personne de ses représentants légaux Anex management services LTD, [Adresse 3], [Localité 4], ILE MAURICE représentée par Me Lucas

(Cn), ..., munies chacune d'une référence d'identification (R1), (R2), ... (Rn), ..., chaque référence correspondant à une valeur actuelle (Va1), (Va2), ...

par Maître Daniel Mingaud, avocat au barreau de Toulouse, INTERVENANT : Le Défenseur des Droits, domicilié [Adresse 5] cédex 08, Représenté par Madame [W] [D], agent du Défenseur des Droits, munie

APPELANTE SARL LE BATEAU DE SAFRAN - CREATION [J] [F] anciennement dénommée société '[J] [F]'prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Luca

Enfin, aux termes de l’article R. 741-1 du même code : « Sous réserve des cas où elle est lue sur le siège, la décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ».

consultation obligatoire du préfet de région au titre de l'archéologie préventive n'était en l'espèce requise, - à supposer que la décision n° 462511 du Conseil d'Etat statuant au contentieux doive être lue

LE CAVEAU DU HAXAKESSEL, ayant son siège social sis 7 place de la République - 68250 ROUFFACH, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Jean-luc TASSIGNY

SELT immatriculée au RCS de Tarbes sous le n° 402 819 379, [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLA U, avocat

SIRET 347 664 930 SA GROUPE [A], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 10] N° SIRET : Rennes B 309 742 492 représentées par Me Lucie

] SIRET 347 664 930 SA GROUPE [I], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 9] N° SIRET : Rennes B 309 742 492 représentées par Me Lucie

° SIRET 347 664 930 SA GROUPE [L], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 9], N° SIRET : Rennes B 309 742 492 représentées par Me Lucie

] SIRET 347 664 930 SA GROUPE [O], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 9] N° SIRET : Rennes B 309 742 492 représentées par Me Lucie

SIRET 347 664 930 SA GROUPE [A], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 11] N° SIRET : Rennes B 309 742 492 représentées par Me Lucie

[LU] [WZ], Mlle [VK] [LE], M. [ZW] [PW], Mlle [AN] [E], M. [QP] [PN], M. [G] [SN] et Mlle [VQ] [K], Mlle [TS] [JJ], Mlle [EG] [JJ], M. [S] [H], Mme [D] [RL] et M.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 14] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de Paris, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me DU HAYS Lucie

. /- La clôture, si elle se réalise, sera constituée : /- en limite d'emprise publique et en limite séparative : soit d'un mur bahut d'un mètre maximum surmonté d'un dispositif à claire voie, soit d'un

projet, permettant d’apprécier l’insertion des éoliennes dans leur environnement proche, intermédiaire et éloigné, en particulier au regard du massif du Canigou, notamment depuis la chapelle de Saint-Luc