Par un jugement n° 2404632 du 10 janvier 2025, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 15 février 2024 du préfet de Maine-et-Loire.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 juillet 2024, la SAS Main sécurité a déclaré se désister de son appel et de son action.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne

courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) la main

du créancier, - celle du 6 septembre 2013 est toute aussi irrégulière et elle est postérieure à l'apurement du marché entre les mains du créancier.

pénitentiaire et traitant de l'autorisation de cantiner du café ; 3) la circulaire du 13 octobre 2009 émise par l'administration pénitentiaire concernant l'accès à l'informatique des personnes placées sous mains

Il ne ressort pas de la rédaction de cette décision que le préfet de Maine-et-Loire n’aurait pas examiné attentivement la situation personnelle de Mme A....

de la Sas GSE Régions, le 6 novembre 2020 entre les mains de la Sci Bnb Pringy, le 12 décembre (en réalité novembre) 2020 entre les mains de la Sas Dickers et le 3 novembre 2020 entre les mains de la

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00437 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANT

; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de remettre à M.

Par un arrêté du 14 juin 2022, le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans ce même département pour une durée de six mois.

Par un arrêté du 3 mai 2022, le préfet de Maine-et-Loire l'a assignée à résidence dans ce même département pour une durée de six mois.

Par un arrêté du 31 octobre 2022, le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans ce même département pour une durée de six mois.

Par un arrêté du 23 septembre 2022, le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans ce même département pour une durée de six mois.

Par un arrêté du 21 novembre 2022, le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans ce même département pour une durée de six mois.

A, qui est entré en France le 17 juin 2020 selon ses déclarations et confié au service d'aide l'enfance du conseil départemental de Maine-et-Loire du 11 août 2020 au 15 mars 2022, date de la main-levée

Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de Maine-et-Loire ne sont pas fondés. M.

Sur saisine, par la victime, de la CPAM de Maine et Loire en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, un procès-verbal de carence a été dressé le 12 janvier 2010.

Suivant jugement en date du 20 mai 2014, la SARL Atmosphère du Maine a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce du Mans et la SELARL Sarthe Mandataire, prise en la personne de Me

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé