EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00267 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDZR Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 12 mars

la cour d'appel de Basse-Terre en date du 1er juin 2015 DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame Evelyne X...épouse Y... ... ... 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Ayant pour conseil, Maître Jan-Marc

des titres de séjour de mars 2018 à mai 2020 et l'intéressé a été identifié comme l'un des bénéficiaires. 4.

Si Mme B expose que sa belle-famille, après le départ de son mari en Espagne en 2019, a cherché à l'expulser de son logement et à exciser ses trois filles et qu'elle n'a pas été protégée par les autorités

[L] [B], la Cour d'Appel de Paris, par arrêt en date du 23 mars 2006 a confirmé l'ordonnance de non conciliation du 24 octobre 2005.

Elle fait valoir que les griefs formulés contre son mari sont caractérisés.

À sa demande, [P] a été entendue par un magistrat de cette chambre le 30 mars 2011.

de Me HANINE, avoué à la Cour assisté de Maître Odile CHARBOIS, avocat au barreau de Paris Toque C 1405 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mars

R.G : 05/02545 ARRET No du : 02 mars 2006 MJR/EN X... C/ Y... Z... X... X... X...

Il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que le préfet de la Marne a décidé d'obliger M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C épouse A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne

Le représentant de la Société a adressé au greffe un courrier daté du 13 mars 2026, reçu le 18 mars 2026 dans lequel il informe la cour du désistement d'appel de la Société et demande une dispense de comparution

Jean-Marc Raoul X... et Mme Chantal Pierre Marie Joseph Z... se sont mariés le 12 juillet 1986 à Villeneuve d'Ascq, sans contrat préalable.

de PARIS, toque : J062, DÉFENDERESSE A LA SAISINE Société AUTOMOBILES PEUGEOT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP Anne-Marie

Solange DE X... épouse PELLETIER Hélène DE CORAIL Ma'té DE X... épouse DE LA COTARDIERE Jacques DE CORAIL Louis DE X... Pauline DE X... épouse DE MARMIESSE Mathilde DE X... épouse Y...

C / Marie Odette Y... épouse X...

Jean-Marc Vanysacker, la SCP Sophie Ducamp-Monod, Jean-Marie Guibert, Jean-Sébastien Rouxel, Sophie Thibert-Belaman, et M. Michel Ducamp à régler à M.

B du 18 mars 2011 au 22 mars 2012 doit être évalué à une heure et demi A jour. 12.

G : 06 / 03240 MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA MARNE c / Y...

G : 06 / 03243 MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA MARNE c / Y...