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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00192_20230207
7 février 2023
A B, représenté par Me Marie-Pierre Chanlair, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune Passy-sur-Marne une somme de 2 000 euros sur le fondement
4ème chambre
DCA_24PA03907_20251024
24 octobre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête du département du Val-de-Marne est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au département du Val-de-Marne et au ministre de l’intérieur.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d972c124f4fd8d671bc
24 avril 2025
Péres Me Coudert VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/02130 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCR4 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS DU 12 MARS
2ème chambre
6979b409cdc6046d47f286d8
27 janvier 2026
pas celle de son mari et que ce dernier était incapable de contracter un engagement du fait de son état de santé.
2ème CH - Section 1
64422a06d2fa6fd0f80405c5
20 avril 2023
l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc
Cour d'Appel
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13 septembre 2007
général : 06/00324 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - 1ère chambre section EP RG no 02/11233 APPELANTE Madame Marie
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-M5DC S.A.R.L. MARY Bc/S.C
642e63a6826f3a04f52167bd
5 avril 2023
MARY B c/ S.C.I.
Pôle 4 - Chambre 2
5fda559340554a9daa861a20
24 juillet 2019
Lors de l'assemblée générale du 20 juin 2013, il a été décidé des travaux de ravalement de la façade sur cour de l'immeuble et de réfection du versant cour de la toiture du bâtiment principal.
6253cb74bd3db21cbdd8d846
25 janvier 2011
Il fait valoir par ailleurs qu'il ne saurait se voir reprocher le défaut de conception et le choix du système de protection incriminé, n'ayant fait qu'exécuter les travaux de ravalement tels que décidés
6253c86dbd3db21cbdd8544b
8 février 2001
FAITS ET PROCEDURE André X... et Gisèle Y... se sont mariés le 25 août 1956 à SAINT-JUST-SAUVAGE (Marne) sans contrat de mariage. De cette union sont issus quatre enfants devenus majeurs.
Chambre 1-5
6708bfef445a086e2bceda25
10 octobre 2024
La SCI MARE NOSTRUM est propriétaire de locaux à usage de restaurants exploités par les société SODECOM, à l'enseigne A LA MARÉE, et par la société SOFECOM, à l'enseigne KASHMIR.
Avis
CADA:20172255
21 juillet 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne
CADA:20181019
12 juillet 2018
le préfet de police de Paris à sa demande de copie de la main courante d'intervention n° 2017-6340 du 4 mai 2017 à 14h48 relative à l'agression par son voisin Monsieur X à son domicile de Nogent-sur-Marne
Pôle 4 - Chambre 9
5fdb0b331007b29f933e90e8
18 avril 2019
M. et Mme [N] soutiennent que l'événement ayant donné lieu au présent litige date au plus tard du 5 mars 2010, date à laquelle la société DOMOFINANCE a eu connaissance du refus catégorique de M.
CADA:20165179
12 janvier 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne
CADA:20170299
31 décembre 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne
Chambre 4-5
5fda6b207be979b47941da0c
4 juillet 2019
Contestant son licenciement et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, [W] [Z] a saisi la juridiction prud'homale en mars 2013, afin d'obtenir diverses sommes tant en exécution qu'au titre de la
6253cc0cbd3db21cbdd8ef92
19 septembre 2011
-Y... aux torts du mari par application de l'article 112 du code de la famille marocain ; Dit qu'il sera fait mention du dispositif du présent arrêt en marge des actes de naissance et de l'acte de mariage
6253c8e9bd3db21cbdd86a29
16 septembre 2003
/AMB/DB ARRÊT RENDU LE seize Septembre deux mille trois COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Marie-Claire MAILLOT, Conseiller faisant fonction de Président désignée par ordonnancede Monsieur le
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29 octobre 2010
La procédure a été communiquée au ministère public qui l'a visée le 11 mars 2008.
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