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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
696603facdc6046d471dae3c
12 janvier 2026
installation électrique non conforme (fils dénudés dans le logement), traces d'infiltrations sur les murs de la chambre du fond et de la petite pièce attenante, moisissures sur les murs des WC, absence de réglette
1ere Chambre sect.Civile
659e492d553798000884738e
9 janvier 2024
Sur la demande en réparation des époux [U] dirigée contre Monsieur [L] sur le fondement de la responsabilité personnelle Il est constant que la cuve de gaz d'un réservoir implantée sur la parcelle de
2e chambre civile
65b365021d7564000872e01b
25 janvier 2024
reçu par Me [E], notaire à [Localité 6] le 09 août 2000, contenant un prêt dit ' Equipement' n° 01002369, a fait saisir un ensemble immobilier composé d'un bâtiment à usage d'entrepôt édifié sur ue parcelle
5ème chambre
DCA_24NT03504_20260324
24 mars 2026
Les consorts E... font toutefois valoir que ce projet appartient en réalité à un projet d’urbanisation unique à l’échelle de la parcelle cadastrée section A n° 1125 dont il constitue la première tranche
Pôle 5 - Chambre 10
678f382d06f4e91c5f36c448
20 janvier 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée par Me Pascal
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01437_20250625
25 juin 2025
Les côtés Nord et Ouest de cette parcelle sont bordés par le vallon des Espartes.
Chambre 4-1
680c6dc4fe1a38d696f20f90
25 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale
CHAMBRE SOCIALE C
5fdccecd985ed83a1eceb72d
26 octobre 2018
représentée par Me H... de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Pascal X... de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON
5fdad86355b1cf6b20db7fe7
16 mai 2019
Société ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pascal
9e Chambre B
6035681347807b8f64b1b759
29 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
6e chambre
615e0e6ac25a97f0381f5644
29 avril 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Mariella LUXARDO, conseiller, Madame Pascale LOUÉ WILLIAUME, conseiller
Chambre 4-5
651fa4d8c601f08318991452
5 octobre 2023
Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Pascale ROCK, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCEDURE Le 14 janvier 2008
Pôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e674
12 mai 2022
MAX-CARLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 435 INTIMEE SNC SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION (SASCA) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale
Chambre Sociale
62873346c1d4e9057d612f3c
19 mai 2022
[K] [R], liquidateur amiable de l'Association [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pascale ROUVILLE de la SELARL EPONA CONSEIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Cyril
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
Et, s'agissant de l'accès initialement prévu, ce dernier empruntait un tronçon du projet de déviation du bourg de Cassaber, via des parcelles privées, projet finalement abandonné par les pouvoirs publics
6700d6c8836fac7141b7e7ca
4 octobre 2024
[H] [E] C/ Société AMBULANCES 2000 Copie exécutoire délivrée le : 04 OCTOBRE 2024 à : Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascal
4e chambre
6358ce07c40aa805a7864dcd
24 octobre 2022
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président et Madame Pascale
DCA_22NT02024_20230926
26 septembre 2023
Par un arrêté du 24 mars 2021, le maire de Fouesnant (Finistère) a délivré à la société Dom et Terre un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 51 lots sur les parcelles cadastrées section
Pôle 5 - Chambre 6
68f07d99bfd83326c7063733
15 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère, chargée du rapport Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.
Ch. Sociale -Section B
64a7b02b3bcaf505db69666e
6 juillet 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 17 mai 2023, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport et M.
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