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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e3
23 janvier 2007
GERBA Y, avoué à la Cour DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DE CHALON SUR SAONE OUEST ayant son siège Hôtel des Impôts Il Avenue Pierre Nugues 71333 CHALON SUR SAONE CEDEX représentée par Me Philippe
6253cd0dbd3db21cbdd9224f
9 avril 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS
6253cc99bd3db21cbdd90a1e
12 septembre 2013
barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 01 JUIN 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SAS SODALEM dont le siège social est à Le Puy Léger-19330 FAVARS représentée par de Me Philippe
6253cc5ebd3db21cbdd8fe52
15 novembre 2012
représenté par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DESCHAMPS DE VERNEIX, avocat.
6253ca9cbd3db21cbdd8b88c
5 juin 2008
établi par l'inspecteur et que les formalités requises sont remplies dès lors que l'intéressé est informé des omissions et erreurs qui lui sont reprochés ainsi que des bases du redressement ; qu'il ne prévoit
3ème Chambre Commerciale
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2 juillet 2024
GONET de la SELARL PHILIPPE GONET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉE : S.A.S.
5e chambre Pole social
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12 juillet 2022
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [X] [L] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Philippe
Chambre Etrangers/HSC
631835280876004f131a61bc
6 septembre 2022
L'article R3211-33-1 prévoit : 'I.
6253cdebbd3db21cbdd94f66
26 juillet 2021
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. Charles TELLIER, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER.
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2 novembre 2022
D'APPEL DE RENNES N° 22/252 N° RG 22/00613 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TG3Q JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Philippe
9ème Ch Sécurité Sociale
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29 avril 2026
29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe
TARIFICATION
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3 octobre 2025
Philippe MELIN, président assisté de M.
1re chambre sociale
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19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS,
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21 juillet 2023
DE RENNES N° 23/173 N° N° RG 23/00368 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6ID JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe
Chambre Civile
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22 juillet 2024
Philippe ALLARD Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : M.
6629f363dc6faf000958884d
24 avril 2024
MONTPELLIER, substituée par Me ROUSSEAU, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : L'EURL DEBZA KARIM Exerçant Sous l'Enseigne OX'HYGIENE, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe
4e chambre civile
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25 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Chambre civile 1-5
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17 octobre 2024
Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 23/01315 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Lydia SAID, avocat au barreau de VERSAILLES, 387 Me Philippe
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1 juillet 2023
suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Philippe
8ème Ch Prud'homale
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3 juillet 2024
BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 1er Mars 2024
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