LYON substituée par Me Mathilde HELLEU, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

comparante [20] [Adresse 8] [Localité 1] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

[L] [P] étant ainsi engagé en qualité de pilote commandant de bord, catégorie C5, contrat qui sera suivi d'avenants de prolongation ainsi que de nouveaux contrats pour le même motif, excepté du 2 au 8

demande la condamnation de la Ste ANAVEO au paiement de la somme de 4 500 000 euros réparant le préjudice découlant de la perte du marché DECATHLON qui dépendait de la bonne réalisation du premier site pilote

réalisés, comme le prévoyait l'arrêté du 3 juillet 2019 prononçant la fermeture provisoire du site ; - l'arrêté est fondé sur des faits matériellement inexacts ; le président du syndicat national des pilotes

[M] indique également avoir utilisé du « Start pilote » pour démarrer le moteur.

Au surplus il est chef pilote de l'aéroclub exploité par l'association. Il ne peut ignorer l'accident.

l'Etat le versement à Me Pialat la somme de 1 000 euros.

H..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 octobre 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin

B, représenté par Me Romain Pichot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités restant à sa charge ;

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200

La maîtrise d''uvre a été confiée à la société Pilote [H]. Les travaux ont été réceptionnés le 5 février 2013 pour les parties privatives et le 22 mai 2013 pour les parties communes.

Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 sous le numéro 23NC01938, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 en ce qui la concerne ; 2

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société Transavia France est une société de transport aérien qui emploie à ce titre des officiers pilotes de ligne et des commandants de bord

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Barreau de LISIEUX DÉFENDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [B] [T] Né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 11] (070) Demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant, représenté par Me Didier PILOT

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT

[M] [S], ancien pilote ayant travaillé avec la société. Par jugement daté du 16 juin 2011, le conseil de prud'hommes de Coutances saisi par M.