cour : Jugement rendu le 17 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F20/00663 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah

cour en date du 28 janvier 2016 soit sous le n°RG 12/5441, la nullité du contrat de location gérance conclu entre la société d'ARSINE et messieurs Jean Christophe C... et Jean Philippe D... et madame Sarah

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Boulevard de l'Industrie ZI d'Ecouflant 49000 ANGERS représentée par Maître Philippe LANGLOIS, et Maître Sarah

(Sarthe) qu'ils ont acquis par acte notarié du 25 octobre 1999. Cet édifice, datant des XIII et XVème siècles, remanié au XIXème, est entouré de douves qu'alimente la rivière du Tripoulain.

2] représentée par Me Gaston SCHEUER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3] (69) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sabah

Tribunal de Grande Instance de Guéret n'a pas réduit le droit d'accueil du père à l'occasion des vacances scolaires mais a réduit son droit d'accueil de fin de semaine à un seul week-end, le troisième de chaque

Wine Trade devant atteindre un objectif minimum de participants variable selon les contrats allant de 30 à 70 et, à l'issue de chaque opération, envoyer à Ubifrance copie de chaque facture acquittée adressée

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 23/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS (P0178) Me Sarah SICARD

18249) - sur appel d'un jugement rendu le 30 octobre 2006 par le Tribunal de grande instance de PARIS (RG : 06/870) APPELANTS Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 2] (Sarthe

de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 31 Juillet 2012, enregistrée sous le no 10185 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Aataph X... ... 49000 ANGERS représenté par Maître Sarah

- signé par Valérie MORLET, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Sarah TEBOUL, greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Exposé du litige M.

26 juin 2023 -Tribunal de proximité de SAINT-DENIS - RG n° 11-23-000464 APPELANT Monsieur [N] [B] né le 22 avril 1987 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sarah

- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Sarah TEBOUL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Faits et procédure M.

entre : Monsieur [D] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Maître Adel JEDDI de la SELARL CJ AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 208 Représentant : Maître Sarah

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sarah PETIT COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M.

Localité 5] Madame [R] [E] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 Ayant pour avocat plaidant Me Sarah

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Sarah

Metz ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 janvier 2025 devant Monsieur FRAVETTE Laurent, Vice-président placé, qui en a fait un rapport, assisté de Madame Sarah

GREFFIER LORS DU DÉPÔT DE DOSSIER : Sarah HAFEJEE GREFFIER LORS DE LA MISE À DISPOSITION: Véronique FONTAINE LA COUR Par acte de commissaire de justice du 14 juin 2023, le Syndicat des copropriétaires