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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747993
6 avril 2023
6 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielle1ère Chambre
62736ae1a58162057dac6869
3 mai 2022
3 mai 2022
APPELANTE : Madame [W] [C] Résidence Le Belem 4 rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON ayant pour avocat Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleChambre Sociale
62760cb0593736057d78aa5c
5 mai 2022
5 mai 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 septembre 2019 rendu par le tribunal de grande instance de la Roche
Source officielle1ère chambre civile B
650d30bf71dfcd831820102c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
civile B ARRET DU 05 Septembre 2023 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE
Source officielle1ère Chambre
668e2571fcf93851fdd6482b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 19 décembre 2023 rendue par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dade
4 avril 2011
4 avril 2011
.-80000 AMIENS représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me FAURE ROCHE, avocat au barreau de BRIVE APPELANT d'un jugement rendu le 16 MARS 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00307_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
empiétant sur le domaine public maritime au droit de la parcelle cadastrée section CZ n° 1099 située dans la zone dite des cinquante pas géométriques sur la commune de Saint-Paul, au lieu-dit " Plage des Roches
Source officielleJurid. Premier Président
66c6d4853aa9e47470f6ab0c
21 août 2024
21 août 2024
[K] [I] né le 27 Septembre 1946 à [Localité 7] (69) [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, représenté par Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, substitué
Source officielle6ème Chambre
6618cf0e7935f50008be4317
11 avril 2024
11 avril 2024
Représentées par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 LA SOCIETE AXA FRANCE IARD Prise en qualité d 'assureur de la société EDC [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Yves TETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65b36a358c0355000835f5d2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT, Présidente et Mme Alexandra PELIER-TETREAU
Source officielle1ère chambre civile B
61626b8ee62f7c490f224e68
3 décembre 2013
3 décembre 2013
avocat au barreau de LYON INTIMES : Mme [P] [J] [S] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 4] (Rhône)) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP DJ VERNE - BORDET - ORSI - TETREAU
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02153_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Pour justifier de la réalité des prestations réalisées par la société Rosh Development, la SAS Mercure Finances fait valoir qu'elle a conclu avec la société de droit luxembourgeois Rosh Development un
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Essentiel devant le tribunal administratif de Saint-Barthélemy ainsi que les conclusions des sociétés Solid Rock Property, Afternoontea et Eden Rock ; 4°) de mettre à charge des sociétés Solid Rock
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db9
22 septembre 2006
22 septembre 2006
BERNARDCollège St JosephBld de Bretagne56130 LA ROCHE BERNARD36-Association OGEC DE LANDIVISIAUEcole Notre X... des Victoires23 rue Mangin BP 6011629401 LANDIVISIAU37-Association OGEC DE LANESTERCollège
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062a
2 mai 2013
2 mai 2013
Par déclaration en date du 23 avril 2012 la SARL ROCCA SERRA a relevé appel de cette décision.
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b34781dc057dee799c
11 mai 2022
11 mai 2022
Rocca....de l'article 70 du code de procédure civile au lieu de l'article 700, -Condamne la S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6789f89b482fcecad732fe6b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 03 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00075 APPELANTS Monsieur [B] [G] Madame [E] [T] épouse [J] [Adresse 1] représentés par Me Jean-Roch
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
686f4c9ed3976f57d00d31ea
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 23/02117 rendue par le Juge de la mise en état de PARIS le 20 Février 2025 Appelant : Monsieur [H] [T] [I], représenté par Me Eric ROCHER-THOMAS
Source officielleChambre Sociale
67ef6af066129746fdd69c5d
3 avril 2025
3 avril 2025
PAR CES MOTIFS DONNONS acte à l'appelant de ce qu'il se désiste de son appel ; DISONS qu'en conséquence la décision du 4 novembre 2022 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-Sur-Yon
Source officielleChambre sociale
65a8d633e12c85000874b058
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SIMPSON STRONG TIE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS et par la SELAS NEOCIAL, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMEE *
Source officiellePage 49 sur 446