[RG] la somme de 2 522,90 euros, elle sera condamnée à lui payer la somme complémentaire de 5 750 euros à titre de rappel de commission complémentaire, la décision querellée étant infirmée de ce chef.

Sa demande de congé de longue maladie, formée par courrier du 29 mars 2022, a été rejetée par la commune de Nîmes par un courrier du 24 octobre 2022 qui l'a maintenue en congé maladie ordinaire.

ou morales, un préjudice esthétique ou d'agrément ou des troubles dans les conditions d'existence, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire

de témoin ; l'accident étant survenu dans le local à poubelle, l'invocation de l'absence de témoin n'est nullement pertinente ; il ne s'agit donc pas de réserves motivées.

La déclaration de maladie professionnelle de M. [W] [J] du 25 mai 2018 a fait l'objet d'une instruction par la caisse avec notification d'un délai complémentaire d'instruction le 27 août 2018.

L'expert a déposé son rapport et a conclu à l'absence, le 3 octobre 2008, " d'un syndrome traduisant une aggravation de l'état de santé de Mme X... ou l'apparition d'une nouvelle lésion suite à sa maladie

La caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a effectué un contrôle a posteriori du paiement des prestations en espèce, dans le cadre duquel il a été constaté que Mme [N] a participé à la

[T], - constater l'absence d'exposition de M.

Elle observe que le salarié intègre au titre de prétendues heures complémentaires des journées entières d'absence autorisées et payées et des heures non travaillées prises pour convenances personnelles

Le 5 décembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de sa tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche, inscrite au tableau des maladies professionnelles

le jeudi 11 octobre 2007 et l'a mise en demeure de justifier de son absence ; Elle a contesté cet avertissement par courrier du 5 novembre 2007 en indiquant avoir adressé à son supérieur hiérarchique

En réparation du préjudice physique ......30 000 € complémentaires 2.

des Bouches-du-Rhône, - met les dépens de l'instance à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

[V], les injections étaient continus pour cette maladie chronique.

Monsieur [N] a demandé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de mettre en oeuvre la procédure de conciliation par courrier reçu le 31 décembre 2008 puis, en l'absence de conciliation il a saisi le 8

de visite de reprise - prendre acte de l'absence de visite de reprise organisée par la société TECHNIPRO à l'issue de la période d'arrêt maladie de Mme [T], - constater la nullité de son licenciement

Le 2 octobre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] - [Localité 6]- [Localité 5] (la caisse) a pris en charge cette maladie ' syndrome du canal carpien gauche' inscrite dans le tableau

Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03/10/24 à : -CPAM de la Saône et-Loire

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 10/03776 [W] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHÔNE-ALPES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU

A cette date, cette dernière, avisée de la date de renvoi, n'a pas comparu ni fait connaître un motif légitime d'absence.