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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
689435a62f9f358a417218d4
6 août 2025
, a transmis un mémoire ce jour même, MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, après débats en audience publique, ********* M.
Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a2
23 mai 2013
Par mémoire ampliatif d'appel du 7 décembre 2012, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00228_20220707
7 juillet 2022
Un mémoire présenté par le préfet des Hautes-Pyrénées a été enregistré le 23 juin 2022, postérieurement à la clôture automatique de l'instruction.
DCA_22BX00229_20220707
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01337_20221207
7 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars 2020 et 26 février 2021, M.
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22139_20240430
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun moyen de la requête n’est fondé.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02229_20240704
4 juillet 2024
Par mémoire enregistré le 26 septembre 2023, M.
4ème chambre
DCA_22PA03262_20230929
29 septembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " () La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05548_20220408
8 avril 2022
La requête a été communiquée au ministre de l'économie, des finances et de la relance qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24MA00430_20250717
17 juillet 2025
La commune de Saint-Tropez a produit un mémoire le 22 mai 2025, qui n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative.
ETRANGERS
65a240cd7ca18b0008e5841e
12 janvier 2024
[T] [N] a interjeté appel de cette décision par mémoire de son conseil reçu au greffe de la Cour le 12 janvier 2024 à 11h18.
653ca6d683c9498318209ef4
27 octobre 2023
[X] [S] a interjeté appel de cette décision par mémoire de son conseil reçu au greffe de la Cour le 26 octobre 2023 à 14h54.
Chambre Etrangers/HSC
68fb977f11af6ba0065f3a37
23 octobre 2025
DE L'ORNE, dûment convoqué,ayant fait connaître son mémoire écrit déposé le 23 octobre 2025 lequel a été mis à disposition des parties.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00291_20240227
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, le recteur de l'académie de La Réunion conclut au rejet de la requête.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00169_20260319
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025 et des mémoires enregistrés le 5 mars 2025 et le 11 avril 2025, M.
Juge des référés
ORCA_25BX02738_20260225
25 février 2026
Il soutient que : - l’arrêté est entaché d’une incompétence de son signataire en l’absence d’une délégation de signature régulièrement publiée ; - cet arrêté est entaché d’une insuffisance de motivation
ORCA_25PA02036_20250731
31 juillet 2025
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02651_20230309
9 mars 2023
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 3.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02272_20240125
25 janvier 2024
ORCA_23BX03080_20240321
21 mars 2024
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
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