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12 871 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ee74ef9f00086f667c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[J] informe la cour du fait qu'il n'a plus de nouvelles de son client et il demande que l'affaire soit radiée. Les intimées ne s'opposent pas à la radiation.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ec6d821fc8a3c655a6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

est radiée.

Source officielle
CA

8ème chambre

695f836ecdc6046d479bd4bf

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

duquel il a été demandé la position des parties sur la jonction ou la radiation de cette affaire, rappelant que ce dossier devait faire l'objet d'une radiation suite aux ordonnances du conseiller de

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b96cdc6046d47040595

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En conséquence, le défaut de diligences des parties, après trois renvois successifs, sera sanctionné par la radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel.

Source officielle
CA

Se. référés

6a1682accdc6046d47117275

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[G] [Y], l'association U LEVANTE a saisi la première présidente de la cour d'appel de Bastia aux fins de voir prononcer la radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel de Bastia.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a19fcdc6046d47bd1bfd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par décision du 20 octobre 2022, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné la radiation de l'affaire RG 17- 20029.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bfacdc6046d47afff73

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 22/06538 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORBK Affaire : [B] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a17cd72cdc6046d47304e77

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce37cdc6046d47306f28

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 25 octobre 2021, le tribunal de commerce de Foix a rendu une décision de radiation administrative de la présente affaire, eu égard au nombre trop important de renvois.

Source officielle
CA

Chambre Civile

669f4783b8a2ee2bca84af9c

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afe5cdc6046d47381f6f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43514cdc6046d472cc8af

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

répertoire général sous le n° RG 25/04447 du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191ed7cdc6046d47526d26

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/02716 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2TZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6970e9bbcdc6046d471fc57e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[R] [P] de ses conclusions, - prononcer la radiation du rôle de l'affaire, - condamner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a7b0553bcaf505db696703

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il convient en conséquence de rejeter la demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour. L'équité ne commande pas de condamner M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69707f69cdc6046d4713a229

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par ordonnance du 25 juin 2015, le juge de la mise en état a ordonné la radiation et le retrait du rôle de l'instance inscrite au rôle général du greffe sous le n°13/01181 pour défaut de diligences des

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a6d

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Par ordonnance du magistrat chargé d'instruire, l'affaire a été radiée le 26 juillet 2021, après avoir enjoint vainement à l'appelant de conclure.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6364b9ffe405357f749ea40c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Considérant la durée de ce litige et les multiples renvois ordonnés, il procède d'une bonne administration de la justice de prononcer la radiation de ce dossier du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef2c

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties ; Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ed6d821fc8a3c655b8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

est radiée.

Source officielle

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