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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f667c
5 avril 2024
[J] informe la cour du fait qu'il n'a plus de nouvelles de son client et il demande que l'affaire soit radiée. Les intimées ne s'opposent pas à la radiation.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ec6d821fc8a3c655a6
9 octobre 2025
est radiée.
8ème chambre
695f836ecdc6046d479bd4bf
7 janvier 2026
duquel il a été demandé la position des parties sur la jonction ou la radiation de cette affaire, rappelant que ce dossier devait faire l'objet d'une radiation suite aux ordonnances du conseiller de
Chambre sociale
69fd7b96cdc6046d47040595
7 mai 2026
En conséquence, le défaut de diligences des parties, après trois renvois successifs, sera sanctionné par la radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel.
Se. référés
6a1682accdc6046d47117275
26 mai 2026
[G] [Y], l'association U LEVANTE a saisi la première présidente de la cour d'appel de Bastia aux fins de voir prononcer la radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel de Bastia.
Chambre 1-5
69d8a19fcdc6046d47bd1bfd
9 avril 2026
Par décision du 20 octobre 2022, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné la radiation de l'affaire RG 17- 20029.
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bfacdc6046d47afff73
24 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 22/06538 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORBK Affaire : [B] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant
Ch civ. 1-4 copropriété
6a17cd72cdc6046d47304e77
du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il
1ere Chambre Section 1
6a17ce37cdc6046d47306f28
27 mai 2026
Le 25 octobre 2021, le tribunal de commerce de Foix a rendu une décision de radiation administrative de la présente affaire, eu égard au nombre trop important de renvois.
Chambre Civile
669f4783b8a2ee2bca84af9c
22 juillet 2024
Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afe5cdc6046d47381f6f
22 avril 2026
, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire
Chambre Sociale
69f43514cdc6046d472cc8af
30 avril 2026
répertoire général sous le n° RG 25/04447 du rôle des affaires en cours.
Chambre civile 1-5
6a191ed7cdc6046d47526d26
28 mai 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/02716 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2TZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Chambre 1-1
6970e9bbcdc6046d471fc57e
20 janvier 2026
[R] [P] de ses conclusions, - prononcer la radiation du rôle de l'affaire, - condamner M.
CHAMBRE SOCIALE A
64a7b0553bcaf505db696703
6 juillet 2023
Il convient en conséquence de rejeter la demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour. L'équité ne commande pas de condamner M.
2ème Chambre
69707f69cdc6046d4713a229
Par ordonnance du 25 juin 2015, le juge de la mise en état a ordonné la radiation et le retrait du rôle de l'instance inscrite au rôle général du greffe sous le n°13/01181 pour défaut de diligences des
Chambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a6d
15 avril 2024
Par ordonnance du magistrat chargé d'instruire, l'affaire a été radiée le 26 juillet 2021, après avoir enjoint vainement à l'appelant de conclure.
Chambre 3-2
6364b9ffe405357f749ea40c
20 octobre 2022
Considérant la durée de ce litige et les multiples renvois ordonnés, il procède d'une bonne administration de la justice de prononcer la radiation de ce dossier du rôle des affaires en cours.
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2c
28 septembre 2011
n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties ; Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation
68e897ed6d821fc8a3c655b8
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