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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
633d200e62f5393e2eb44a99
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[S] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maître Francis Dominguez conformément à l'article 699 du C.P.C
Source officielleChambre sociale
68032e411fa67923f7882a8b
17 avril 2025
17 avril 2025
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65321b3b9e4ea48318f5af63
18 octobre 2023
18 octobre 2023
700 du Code de Procédure Civile : 2 500 € - Exécution provisoire- article 515 C.P.C. . » Par jugement du 29 mars 2019, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions
Source officielleChambre sociale
6870a1795b6604a26aae8899
10 juillet 2025
10 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85822
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Jugement du C.P.H. LE MANS du 08 Décembre 1999.
Source officielleCour d'Appel
LES CHAIS DE GARDEGANc/Monsieur Pierre-Philippe Y
6253c8b7bd3db21cbdd860fb
12 avril 2002
12 avril 2002
Y... fondée sur l'article 700 du NCPC. X...
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85240
14 novembre 2000
14 novembre 2000
OLIVIER Jugement du C.P.H. LE MANS du 10 Décembre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89079
12 décembre 2006
12 décembre 2006
L 122-14-4 du code du travail et celle de 2. 200 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale
6870a1795b6604a26aae88a3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89700
22 mai 2007
22 mai 2007
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9919
11 avril 2024
11 avril 2024
L'employeur conclut à la confirmation du jugement et sollicite le paiement de 500 eurosen application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855b4
27 novembre 2000
27 novembre 2000
700 du Nouveau Code de Procédure Civile
Source officielle18e Chambre
6162efb08fe037d2cb4a04f1
22 novembre 2011
22 novembre 2011
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85750
11 septembre 2001
11 septembre 2001
ainsi que 5 000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et de condamner la société GMS ANIMATION aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8578c
13 juin 2001
13 juin 2001
Sur l'article 700 du NCPC Attendu qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du NCPC PAR CES MOTIFS En la forme, reçoit l'AGS en son appel; Au fond, infirme le jugement rendu le 8 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85790
13 juin 2001
13 juin 2001
Sur l'article 700 du NCPC Attendu qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du NCPC PAR CES MOTIFS En la forme, reçoit l'AGS en son appel; Au fond, infirme le jugement rendu le 8 novembre
Source officielleChambre 1-3
5fdb27deeff443bc9023b7a2
4 avril 2019
4 avril 2019
Les condamner solidairement au paiement d'une indemnité d'un montant de 1 500 € chacun,sur le fondement de I'article 700 du C.P.C.
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe25450008314820
25 avril 2024
25 avril 2024
La demande de l'employeur sera écartée. 4°) Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du salarié et le condamne à payer à l'employeur la somme de 1 500 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85221
1 mars 2001
1 mars 2001
Jugement du C.P.H. CHOLET du 29 Juin 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8523b
7 novembre 2000
7 novembre 2000
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officiellePage 49 sur 75