, en l'absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée à un horizon temporel qui ne saurait être trop éloigné de mise en jeu du pronostic vital, d'une atteinte

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire.

je certifie qu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité de M.

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire./ Ouvre droit à réparation des préjudices

Il se définit comme la réduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel, ou intellectuel résultant de l'atteinte à l'intégrité anatomo-physiologique médicalement constatable, donc appréciable

au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé par décret ; ce pourcentage, au plus égal à

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire.

L'avocat de Madame [B] [U] fait valoir au soutien de la demande de mainlevée que le certificat médical initial ne caractérise pas l'urgence ni un risque d'atteinte grave à son intégrité physique ou pour

établissement doit être particulièrement attentif à l’impact de la mesure sur l’état psychique de la personne détenue et plus particulièrement encore lorsque cette dernière paraît susceptible de porter atteinte

au dossier ne permet pour autant d'établir que l'interruption de la prise en charge présenterait une probabilité élevée à court ou moyen terme de mise en jeu du pronostic vital de l'enfant, d'une atteinte

d’ampoules de midazolam et de flumazénil et d’administration volontaire sans autorisation à plusieurs patients de substances nuisibles n’ayant pas entraîné d’incapacité de travail mais ayant porté atteinte

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire.

au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé par décret ; ce pourcentage, au plus égal à

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire.

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire. / Ouvre droit à réparation des préjudices

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire.

permanent, le déficit fonctionnel temporaire, la durée de l'arrêt temporaire de ses activités professionnelles, et les conditions de reprise totale ou partielle de son activité, la date de consolidation, l'atteinte

permanente à l’intégrité physique ou psychique, de la durée de l’arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire. / Ouvre droit à réparation des préjudices

tournevis selon vos déclarations lors de l'entretien, vous avez volontairement et en toute connaissance de cause utilisé un objet, ainsi devenu une arme, pour menacer votre interlocuteur de porter atteinte

suspension du contrat de travail n'est pas la conséquence de l'état de santé de la salariée, qui n'hésite pas à se comparer à des victimes d'un viol alors même qu'à leur différence elle n'a subi aucune atteinte