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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
5fde06b142297da65a86bc12
5 juillet 2018
Je suis libre juste avant ou juste après , à ta convenance.»
8ème Ch Prud'homale
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8 juillet 2022
Vous êtes le seul à ne pas avoir agi spontanément, plusieurs relances du département développement RH ont été nécessaires avant que vous ne transmettiez lesdits courriers à vos collaborateurs.
Pôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba49094
1 avril 2025
du 9 octobre 2018 jusqu'au 30 juin 2019, puis par un second avenant jusqu'au 4 octobre 2019.
Chambre sociale
696a3fd3cdc6046d4786ba87
15 janvier 2026
Par avenant en date du 1er avril 2012, elle a été promue en qualité de contrôleur qualité, puis par avenant du 1er juillet 2015, responsable du service expéditions, statut agent de maîtrise, pour un salaire
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01281_20251016
16 octobre 2025
B... avait tenu des propos inadaptés, pouvant être qualifiés de sexistes, racistes et discriminants envers deux de ses collaboratrices, alors qu’il avait déjà fait l’objet d’un avertissement, au mois de
Pôle 6 - Chambre 9
6034dcaa7dee0d07687368fd
14 septembre 2016
[A] [A] a été sur une dernière période en arrêts de travail du 28 juillet au 2 septembre 2012, avant d'être convoqué par l'intimée suivant un courrier du 3 septembre à un entretien préalable prévu le 14
63bfb38b5e2fbe7c90043a21
11 janvier 2023
Un avenant au contrat de travail 'bonus' a été signé le 4 février 2020.
Chambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb107
18 avril 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Chambre Sociale
653b59d6502b828318c4e69f
26 octobre 2023
Le 1er octobre 2019, les parties ont signé un avenant au contrat de travail du salarié afin notamment de fixer la rémunération mensuelle du salarié à la somme de 4583.33 euros.
Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f79
15 février 2018
Il rappelle que les dispositions de l'avenant du 15 juin 2006 distinguent le négociateur immobilier VRP du non VRP en ce qu'il doit rendre visite à la clientèle.
6253c987bd3db21cbdd88956
30 octobre 2006
d'examiner la proposition d'un nouveau mode de collaboration.
1ère Chambre
5fdd16708c076b803c5a1dcc
9 octobre 2018
- Sur l'avenant du 17 juin 2010, Le premier avenant modificatif de la clause bénéficiaire du contrat «Ascendo» n°[...] est intervenu le 17 juin 2010 alors que le certificat médical établi le 29
Pôle 6 - Chambre 2
6162e4eb7797cdb2f7583ca5
15 mars 2012
MCS Groupe et dont il n'est donc pas démontré qu'il a été rompu par les parties antérieurement à la nomination de l'intéressé comme administrateur de la dite entreprise , mais tout au plus comme un avenant
CHAMBRE SOCIALE C
6163bcc63dccc95e64c1447c
9 avril 2010
Ces explications sont corroborées par le montant des salaires versé avant et après le 1er janvier 2006.
Chambre 4-2
63cb92859c02507c9078dbf5
20 janvier 2023
Il a été promu chef de rang niveau II, échelon 1 le 1er octobre 2009 puis maître d'hôtel niveau II, échelon 2 le 1er janvier 2013 et directeur des opérations statut cadre niveau V, échelon 1 suivant avenant
2EME PROTECTION SOCIALE
69844802cdc6046d47fc7d08
26 janvier 2026
[D] en 2012 alors que les faits de harcèlement ne sont pas établis, qu'elle a signé un avenant en 2010 la rattachant à M.
64549f14eedb07d0f8186111
28 avril 2023
Par avenant au contrat de travail, la durée hebdomadaire du travail de la salariée a été fixée à 36 heures 52, à compter du 1er octobre 2004.
3ème chambre A
653b592e502b828318c4e3cd
[H] selon lesquelles il l'a prévenue qu'un appel d'offre serait émis par EDF avant même la signature de celui-ci ne sont étayées par aucun élément probant, - que l'avenant régularisé le 14 janvier 2016
644229f3d2fa6fd0f80404dc
20 avril 2023
envoi émane d'une autre adresse mail, celle d'un alternant de la société Bruce, et contenant l'avenant contesté - l'avenant n'a jamais été appliqué (que ce soit sur la question du temps de travail ou
Chambre 4-1
63cb928c9c02507c9078dbf9
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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