CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

5fde06b142297da65a86bc12

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Je suis libre juste avant ou juste après , à ta convenance.»

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62c91ac4f3eafe9fcf075fdb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vous êtes le seul à ne pas avoir agi spontanément, plusieurs relances du département développement RH ont été nécessaires avant que vous ne transmettiez lesdits courriers à vos collaborateurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba49094

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

du 9 octobre 2018 jusqu'au 30 juin 2019, puis par un second avenant jusqu'au 4 octobre 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a3fd3cdc6046d4786ba87

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par avenant en date du 1er avril 2012, elle a été promue en qualité de contrôleur qualité, puis par avenant du 1er juillet 2015, responsable du service expéditions, statut agent de maîtrise, pour un salaire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01281_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... avait tenu des propos inadaptés, pouvant être qualifiés de sexistes, racistes et discriminants envers deux de ses collaboratrices, alors qu’il avait déjà fait l’objet d’un avertissement, au mois de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034dcaa7dee0d07687368fd

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

[A] [A] a été sur une dernière période en arrêts de travail du 28 juillet au 2 septembre 2012, avant d'être convoqué par l'intimée suivant un courrier du 3 septembre à un entretien préalable prévu le 14

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38b5e2fbe7c90043a21

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Un avenant au contrat de travail 'bonus' a été signé le 4 février 2020.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6808779353f7b81e1a5eb107

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d6502b828318c4e69f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 1er octobre 2019, les parties ont signé un avenant au contrat de travail du salarié afin notamment de fixer la rémunération mensuelle du salarié à la somme de 4583.33 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f79

Appel

15 février 2018

15 février 2018

Il rappelle que les dispositions de l'avenant du 15 juin 2006 distinguent le négociateur immobilier VRP du non VRP en ce qu'il doit rendre visite à la clientèle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88956

Appel

30 octobre 2006

30 octobre 2006

d'examiner la proposition d'un nouveau mode de collaboration.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd16708c076b803c5a1dcc

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

- Sur l'avenant du 17 juin 2010, Le premier avenant modificatif de la clause bénéficiaire du contrat «Ascendo» n°[...] est intervenu le 17 juin 2010 alors que le certificat médical établi le 29

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162e4eb7797cdb2f7583ca5

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

MCS Groupe et dont il n'est donc pas démontré qu'il a été rompu par les parties antérieurement à la nomination de l'intéressé comme administrateur de la dite entreprise , mais tout au plus comme un avenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163bcc63dccc95e64c1447c

Appel

9 avril 2010

9 avril 2010

Ces explications sont corroborées par le montant des salaires versé avant et après le 1er janvier 2006.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb92859c02507c9078dbf5

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il a été promu chef de rang niveau II, échelon 1 le 1er octobre 2009 puis maître d'hôtel niveau II, échelon 2 le 1er janvier 2013 et directeur des opérations statut cadre niveau V, échelon 1 suivant avenant

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69844802cdc6046d47fc7d08

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[D] en 2012 alors que les faits de harcèlement ne sont pas établis, qu'elle a signé un avenant en 2010 la rattachant à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64549f14eedb07d0f8186111

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Par avenant au contrat de travail, la durée hebdomadaire du travail de la salariée a été fixée à 36 heures 52, à compter du 1er octobre 2004.

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b592e502b828318c4e3cd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[H] selon lesquelles il l'a prévenue qu'un appel d'offre serait émis par EDF avant même la signature de celui-ci ne sont étayées par aucun élément probant, - que l'avenant régularisé le 14 janvier 2016

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

644229f3d2fa6fd0f80404dc

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

envoi émane d'une autre adresse mail, celle d'un alternant de la société Bruce, et contenant l'avenant contesté - l'avenant n'a jamais été appliqué (que ce soit sur la question du temps de travail ou

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb928c9c02507c9078dbf9

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Page 49 sur 354

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.