PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP LAICK ISENBERG BESSIERE, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉE : COMMUNE DE NÎMES prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Gérard COURTIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Annick Nestoria A...

THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la S.C.P. GEORGE - CHASSAGNON - CHEVALOT-SYLVESTRE, avocats au barreau de TROYES.

ARCHITECTURE PATRIMOINE Dont le siège social est 16 Rue Voltaire 33110 LE BOUSCAT agissant poursuites et diligences par son gérant domicilié audit siège, représentée par la SCP TAPON- MICHOT, avoués

Chacun des époux a acquis ses droits à retraite en Suisse (second pilier) qui resteront propres. Les droits à retraite respectifs des parties sont : – pour Mme X...

CONCLUANT par la SCP BOMMART MINAULT, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître Bernard SCHAMING, Avocat du Barreau de PARIS ET : .

Assigné selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile par acte du 12 avril 2010, Monsieur X... n'a pas constitué avoué.

, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Sophie, Lucie Denise D... née le 16 Février 1964 à VILLENEUVE SAINT GEORGES Demeurant Gare de Bouglon 47250 BOUGLON représentée par Me Jacques VIMONT, avoué

né le 27 Octobre 1959 à AVIGNON (84000) de nationalité Française ... 34090 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Pascale CALAUDI, avocat au barreau

.-62100 CALAIS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Patrick GALAND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Monique Marcelle A...épouse X...

OBJET DE L'APPEL ET MOYENS DES PARTIES Monsieur X... demande à la cour, par observations orales reprises sans ajout ni retrait dans ses écritures, d'infirmer le jugement déféré, de constater le défaut

N'ayant pas droit à une retraite dans le cadre de ses fonctions hospitalières le professeur [Z] a bénéficié d'une retraite complémentaire par capitalisation, prise en charge par l'IMM à hauteur de 9% du

DU 26 OCTOBRE 2010 APPELANTE : Madame [B] [D] veuve [C] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 14] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 10] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués

ASOTRE prise en la personne de ses représentants légaux 37 ayant son siège 37 Akadimias 106 7 ATHÈNES ATTIKI (Grèce) représentées par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistées

PROFESSIONNAL MEDICAL ACCESSOIRIES (PMA) ayant son siège 45 avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

né le 28 Décembre 1960 à AURILLAC ... 15000 AURILLAC représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Maître PERRAUD (LA FIDUCIAIRE GENERALE), avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle

ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous, Catherine LECAPLAIN MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Annick TIJOU, adjoint administratif

ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous, Catherine LECAPLAIN MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Annick TIJOU, adjoint administratif

(épaule droite douloureuse) ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous, Catherine LECAPLAIN MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame

ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous, Catherine LECAPLAIN MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Annick TIJOU, adjoint administratif