C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST JCS/ MCM Grosse délivrée à Maître GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU

En ce qui concerne le compte courant no 19316553101, Monsieur X... n'invoque plus la prescription de l'action de la CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE.

[B] [Z] est titulaire d'un compte dans les livres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc. (ci-après la CRCAM du Languedoc) 2.

Date naissance 3] 1959 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Frédéric GABET, avocat au barreau de VALENCE Et DEFENDERESSE à l'incident LA CAISSE

Dans l'acte de cession, il est également le mandataire de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord-Midi-Pyrénées.

RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE a manqué à son obligation d'information à l'égard de monsieur [S] ; Dire et juger que la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT DU 19 MAI 2016 N° 2016/ GB/ Rôle N° 14/16885 [H] [E] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR

Ordonnance n° 43 --------------------------- 04 Mai 2017 --------------------------- RG no17/ 00027 --------------------------- Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA

Le 12 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Paris a : -Débouté Madame [H] [A] de l'ensemble de ses demandes ; -Condamné Madame [H] [A] à payer à la Caisse régionale d'assurance maladie

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C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PYRÉNÉES GASCOGNE RG N : 01/00123 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Septembre deux mille trois, par Bernard

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse primaire

Ordonnance n° 81 --------------------------- 14 Septembre 2017 --------------------------- RG no17/ 00078 --------------------------- Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

ARRET N° 24/284 N° RG 22/00503 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLMD LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA M ARTINIQUE ET DE LA GUYANE ' CRCAMG C/ M.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/348 Rôle N° 10/06342 [J] [V] [N] [W] [M] épouse [N] C/ Société CAISSE REGIONALE

REGIONAL DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE de ses demandes de paiement au titre des engagements de caution contractés par Monsieur [Z] [C] », et « En tout état de cause, Débouter la CAISSE REGIONAL DE CREDIT

PAR CES MOTIFS La cour, statuant contradictoirement, par mise à disposition au greffe, Statuant dans la limite de la cassation intervenue, Infirme le jugement en ce qu'il a condamné la Caisse régionale

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