CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emilie MAIGNAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie

Représentée par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NIMES ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.

Un dossier est communiqué, au plus tard quinze jours avant la date de la réunion, aux membres de la Commission Paritaire Locale et aux délégués syndicaux.

Il résulte de l'instruction, et, notamment, des courriels adressés par M.

ARRET N° 89 Société [7] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2023 N° RG 21/00189

suivant dans l'affaire entre : SAS FONCIA FRANCHISE [Adresse 1] [Adresse 1] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 15/00958 (Fond) Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

[L] contre la société Arroboze ; - rejeté l'ensemble des demandes de M.

un arrêt de la cour d'appel de Pau le 12 décembre 2019, qui, dans une espèce similaire, a débouté la société de ses demandes en considérant notamment qu'aucun élément ne démontrait que les sommes versées

APPELANTS Monsieur [T] [S] né le 11 octobre 1984 à [Localité 14] (Arménie), demeurant [Adresse 8] Madame [R] [S] née le 13 mai 1990 à [Localité 21] (Arménie), demeurant [Adresse 8] représentés

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/00790 APPELANT Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Adresse 1]

de justification de l'origine et de la nature des versements d'espèces effectués en 2015 et 2016.

[D] de l'ensemble de leurs demandes, - déclarer commune la décision à intervenir à M. et Mme [D], M.

LES ECRANS DE [Localité 8] - RCS [Localité 7] n° 430 179 549 - [Adresse 2] Société UGC BELGIUM - [Adresse 4] (BELGIQUE) Société FONCIERE IMAGE BELGIQUE - [Adresse 4] (BELGIQUE) Société UGC VLAANDEREN

de sommes d'argent versées par la société Interrenet.fr pour des montants de 14 281 euros pour la période du 31 mars 2012 au 31 décembre 2012 et de 28 413 euros pour la période du 1er janvier 2013 au

Les requêtes nos 24PA03358, 24PA03359 et 24PA03470 sont dirigées contre un même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune.

La société ayant procédé à deux versements, le solde restant dû s'élève à la somme de 23 443 euros.

[I], les parties ayant signé dès le 22 août 2014 une convention d'occupation précaire pour la période du 1er septembre 2014 au 14 décembre 2014, et ce contre le versement d'une redevance de 1 200 euros

-ORDONNE le versement à Monsieur Z...d'une somme de 3 571, 26 ¿ net au titre de l'indemnité de licenciement -ORDONNE le versement à Monsieur Z...d'une somme de 500 ¿ à titre de dommages-intérêts pour

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. B C et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l'Isère.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Décembre 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02451