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25 727 résultats pour « conclusions erronées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

5fd970e6674cc25dd102a01f

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[W] [C] par voie de conclusions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035624ebe0f278a1a0a3b39

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

Aussi, devant impossibilité de vous reclasser dans un poste compatible avec les conclusions du Médecin du Travail, nous nous voyons malheureusement dans l'obligation de vous licencier.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d372

Appel

2 février 2010

2 février 2010

La société Ge Money Bank a développé ses conclusions tendant à la recevabilité de son appel, à l'infirmation du jugement entrepris quant aux montants garantis par le privilège de l'article L. 611-11 du

Source officielle
CA

3ème chambre A

650d30da71dfcd83182010ad

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

, - la déclaration d'appel visait en outre l'article 909 du code de procédure civile, de manière erronée.

Source officielle
CA

3ème chambre A

650d30da71dfcd83182010af

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

, - la déclaration d'appel visait en outre l'article 909 du code de procédure civile, de manière erronée.

Source officielle
CA

3ème chambre A

650d30da71dfcd83182010b1

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

, - la déclaration d'appel visait en outre l'article 909 du code de procédure civile, de manière erronée.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f28d61a5c2f4aa36654

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il en résulte que les demandes de Mme [C] sont soumises à une prescription dont le point de départ est la date de conclusion du contrat lorsque cette inexactitude était décelable à la simple lecture de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04161_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire : 3.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61630e50da3e3d3066036765

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

Dans ses dernières conclusions du 10 août 2011, Monsieur [V] [G] a sollicité la confirmation du jugement en ce qu'il a rejeté la fin de non recevoir tirée de la prescription, constaté la mention du TEG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

644229f6d2fa6fd0f8040519

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Sur ce, La cour ne peut que souligner que, dans les conclusions qu'elle présente à la cour, la Société ne remet jamais en cause le fait que, en elles-mêmes, les conclusions qu'elle a adressées, dans

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b0866cdc6046d4711fdde

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Z] [D] sont non fondées et les calculs erronés. Sur le salaire de référence, débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0da6c25a97f0381f4e86

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

, préjudice résultant de cette qualification erronée, non-respect de la procédure de licenciement, préjudice résultant du licenciement), s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance

Source officielle
CA

Chambre 4-2

688858fbd8cf5e00fc8987cb

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par conclusions sur incident déposées au RPVA le 28 octobre 2024 et notifiées à l'intimée La société JOLYFAMASYAT demande au conseiller de la mise en état de déclarer son appel recevable et de déclarer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL01600_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Sur le moyen tiré de l'application erronée des dispositions des articles 1 et 2 du règlement du plan local d'urbanisme relatifs à la zone N : 3.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01536_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc1

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

demande en répétition de l'indu, mais de l'infirmer en ce qu'il a retenu qu'elle avait engagé sa responsabilité et en ce qu'il l'a condamnée à des dommages et intérêts, au motif que, bien que jugée erronée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc4

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

demande en répétition de l'indu, mais de l'infirmer en ce qu'il a retenu qu'elle avait engagé sa responsabilité et en ce qu'il l'a condamnée à des dommages et intérêts, au motif que, bien que jugée erronée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c5d

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

Y... a reconnu sous le prénom erroné de Mathéo, la mère l'ayant déclaré sous le prénom de Grégory. Par acte du 1er juin 2011 M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01282_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03169_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience publique. Le rapport de M.

Source officielle

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