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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
5fd970e6674cc25dd102a01f
30 janvier 2020
[W] [C] par voie de conclusions.
Pôle 6 - Chambre 3
6035624ebe0f278a1a0a3b39
3 mai 2016
Aussi, devant impossibilité de vous reclasser dans un poste compatible avec les conclusions du Médecin du Travail, nous nous voyons malheureusement dans l'obligation de vous licencier.'
Cour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d372
2 février 2010
La société Ge Money Bank a développé ses conclusions tendant à la recevabilité de son appel, à l'infirmation du jugement entrepris quant aux montants garantis par le privilège de l'article L. 611-11 du
3ème chambre A
650d30da71dfcd83182010ad
5 septembre 2023
, - la déclaration d'appel visait en outre l'article 909 du code de procédure civile, de manière erronée.
650d30da71dfcd83182010af
650d30da71dfcd83182010b1
2ème Chambre
67874f28d61a5c2f4aa36654
14 janvier 2025
Il en résulte que les demandes de Mme [C] sont soumises à une prescription dont le point de départ est la date de conclusion du contrat lorsque cette inexactitude était décelable à la simple lecture de
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04161_20220809
9 août 2022
Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire : 3.
Pôle 5 - Chambre 6
61630e50da3e3d3066036765
17 novembre 2011
Dans ses dernières conclusions du 10 août 2011, Monsieur [V] [G] a sollicité la confirmation du jugement en ce qu'il a rejeté la fin de non recevoir tirée de la prescription, constaté la mention du TEG
Pôle 6 - Chambre 2
644229f6d2fa6fd0f8040519
20 avril 2023
Sur ce, La cour ne peut que souligner que, dans les conclusions qu'elle présente à la cour, la Société ne remet jamais en cause le fait que, en elles-mêmes, les conclusions qu'elle a adressées, dans
2e chambre sociale
697b0866cdc6046d4711fdde
28 janvier 2026
[Z] [D] sont non fondées et les calculs erronés. Sur le salaire de référence, débouter M.
615e0da6c25a97f0381f4e86
10 avril 2014
, préjudice résultant de cette qualification erronée, non-respect de la procédure de licenciement, préjudice résultant du licenciement), s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance
Chambre 4-2
688858fbd8cf5e00fc8987cb
10 janvier 2025
Par conclusions sur incident déposées au RPVA le 28 octobre 2024 et notifiées à l'intimée La société JOLYFAMASYAT demande au conseiller de la mise en état de déclarer son appel recevable et de déclarer
1ère chambre
DCA_20TL01600_20220721
21 juillet 2022
Sur le moyen tiré de l'application erronée des dispositions des articles 1 et 2 du règlement du plan local d'urbanisme relatifs à la zone N : 3.
1ère Chambre
DCA_23NT01536_20240130
30 janvier 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc1
26 novembre 2008
demande en répétition de l'indu, mais de l'infirmer en ce qu'il a retenu qu'elle avait engagé sa responsabilité et en ce qu'il l'a condamnée à des dommages et intérêts, au motif que, bien que jugée erronée
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc4
6253cd40bd3db21cbdd92c5d
14 décembre 2015
Y... a reconnu sous le prénom erroné de Mathéo, la mère l'ayant déclaré sous le prénom de Grégory. Par acte du 1er juin 2011 M.
6ème chambre
DCA_24NT01282_20250708
8 juillet 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03169_20241205
5 décembre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience publique. Le rapport de M.
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