CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6710aa6bbe64d7e510245144
16 octobre 2024
la société CONTRASTE prise en la personne de son représentant légal à payer à Madame [W] [U] les sommes suivantes: . 1 100 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice lié à l'atteinte à
Chambre sociale 4-2
6a2107b8cdc6046d4708a2f9
3 juin 2026
par un certificat médical et pris en charge par la sécurité sociale, les salaires mensuels seront payés selon le tableau suivant : Années d'ancienneté dans l'entreprise 90 % 1re période (carence
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e60cdc6046d47387cc0
4 juin 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société BNP Paribas Personal Finance ci-après société BNPPPF a émis une offre de prêt personnel d'un montant de 35 000 remboursable par 60 mensualités
Chambre civile 1-5
6a0fe4efcdc6046d4786ec12
21 mai 2026
Un avenant au contrat de travail a été signé entre Mme [E] et la société Infolor. Le 11 mars 2020, M.
Pôle 1 - Chambre 11
69f585e5cdc6046d474b0103
1 mai 2026
la prise d'un repas en garde à vue le 24 avril 2026 à 12h00 et l'arrivée au centre de rétention administrative le 25 avril 2026 à 21h50 - L'impossible contrôle de la chaîne privative de liberté entre
Pôle 1 - Chambre 2
69d89402cdc6046d47bbef09
9 avril 2026
de la clause résolutoire insérée au contrat de bail ; Ordonner l'expulsion de la société AZK Company et de toutes personnes se trouvant dans les lieux de son fait, et ce, avec l'assistance du commissaire
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e860dbcdc6046d471990f6
21 avril 2026
INSTITUT OSTEOPATHIQUE ANIMALIER (IOA), immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 822 096 673, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse
Chambre sociale-2ème sect
6a19293ecdc6046d47545495
28 mai 2026
[X] [I] de sa demande au titre de la prime de fin d'année pour les périodes 2020 à 2022, - débouté M.
Chambre 1-7
6a192ef0cdc6046d4754d4d5
Il conteste le montant de la dette locative.
Pôle 5 - Chambre 5
6a1927becdc6046d4754068d
Selon ses statuts, elle a pour objet de gérer et d'entretenir les espaces communs privés, les voies et ouvrages privés d'intérêt collectif, y compris les espaces verts privés, jusqu'au classement éventuel
2ème Chambre civile
6a2264d6cdc6046d47395fa3
que la clause résolutoire du contrat de bail conclu entre l'EPIC [D] et Mme [H] n'est pas acquise, - dire que le bail conclu entre l'EPIC [D] et Mme [H] retrouve son plein effet, A titre subsidiaire
1ère Chambre
69face38cdc6046d47bee95b
5 mai 2026
APPELANTS : Monsieur [S] [L] assisté de ses curateurs, Monsieur [V] [L] et Madame [R] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [V] [L] pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de curateur de
1re chambre sociale
69eafc73cdc6046d4757208f
23 avril 2026
Cette déduction est intervenu en raison de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié le 25 avril.
69fd775fcdc6046d470370b0
7 mai 2026
Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au siège de notre société.
69e1c729cdc6046d4788f472
16 avril 2026
Par courrier du 17 juillet 2019, les époux [S] ont contesté le refus de garantie de la société AXA France IARD.
Chambre Sociale
6a0fea23cdc6046d478800fa
Mme [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Niort le 10 juin 2020 afin de contester notamment les modalités de la rupture de son contrat de travail.
Chambre Commerciale
69fd7c35cdc6046d4704228b
Une telle décision pouvait être ainsi prise en la forme d'une décision ordinaire. Rien n'établit que le recours à un emprunt soit contraire aux statuts de la Sci [N] [L]. 60.
3ème Chambre Commerciale
6a167c61cdc6046d47108e44
26 mai 2026
La société Praxis, prise en la personne de M. [ZD], a été désignée liquidateur judiciaire.
2ème chambre
69facc5fcdc6046d47be850d
[K] & ASSOCIES prise en la personne de Me [I] [K], en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL ISA-TRANS [Adresse 2] [Localité 3] S.E.L.A.R.L.
6a1fb6c8cdc6046d47e8a124
2 juin 2026
EGIDE prise en la personne de Me [B] [Y] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS [L] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER
Page 49 sur 4747
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.