[X], aux torts de la société [Y] et a débouté celle-ci de ses demandes. Par exploit du 5 février 2014, M.

Tout d'abord, M.

le tribunal de commerce, que, sur les conseils de l'huissier, ils ont fait saisir divers biens dans l'immeuble à l'adresse de la société, que la clôture de la liquidation de la société a été prononcée

dont ils sont associés (la société B, la société J, la société K, la société H, la société G, la société L, la société F, la société D), pour un montant total de 30 338 euros.

Statuant à nouveau, A titre principal, - débouter la société [Q] de sa demande tendant au paiement par M.

Vereniging Van Financiers [Localité 4] Golf et la société [Localité 4] Holding, de l'ensemble de leur demande ; Condamner la société Vereniging Van Financiers [Localité 4] Golf et la société [Localité

éléments apportés aux débats par la société PIROUETTE ne permettent pas d'apprécier le montant de l'indemnité et par conséquent, - surseoir à statuer sur sa demande d'indemnité, - désigner avant

Y... avait quitté l'appartement.

Au contrat était annexé le projet de bail commercial entre les acquéreurs et la société d'exploitation de l'hôtel. Le 26 août 2011, l'acte authentique était signé devant maître [T], notaire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Speedookart a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels

En dernier lieu, l'association a demandé de débouter la société de toutes ses demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 20 avril 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) A Travaux Océan Indien (MTOI), représentée par Me Hoarau, demande à la cour : 1°) d'annuler

subsidiaire, le CIC demande à la cour de confirmer la décision d'irrecevabilité en soutenant que celle-ci est aussi acquise sur le fondement de la prescription de la demande en annulation de Madame [K

Le premier juge a également retenu que la société RLl n'apporte aucun élément probant pour justifier de la perte de son chiffre d'affaires qu'elle indique être de 50 K€.

X...la somme de 92 400 euros, contre restitution du véhicule immatriculé ..., dans les locaux de la société Mercedes-Benz Lyon, à diligence de M.

CATALANE DE GESTION inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le n°780 158 283 73 B, ayant son siège social [Adresse 3], lui-même pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

[Z] et à Mme [W] devant le tribunal judiciaire de Grenoble à l'effet d'obtenir notamment l'annulation de la promesse de vente du 17 mai 2021 et la restitution à leur profit de la somme de 12.000 € au titre

Déboute l'EARL Lou Mistraou de sa demande de restitution de documents comptables, de sa demande d'indemnités pour procédure abusive et d'indemnisation des frais de changement de siège social.

les matériels livrés objets des contrats de location et ce sans préjudicier à la société PDG, - débouté la société PDG de sa demande de restitution des loyers, - débouté la société PDG de sa demande

, outre restitution de la somme de 43 558,82 euros devant le tribunal judiciaire de d'Alès qui par jugement contradictoire du 13 février 2024 : - a rejeté ses demandes d'annulation des contrats et de