en disponibilité auxquelles le salarié était néanmoins soumis - qui consistaient à le programmer en surnombre sur l'équipe et en cas d'absence d'un des membres de l'équipe à lui demander d'intervenir

[I], manager et également votre mari, d'un avenant à 140h par mois, afin qu'il bénéficie de disponibilités avantageuses à sa demande. Cette demande était justifiée par des obligations familiales.

[S] de sa demande de sursis à statuer dans l'attente de la décision à intervenir devant le Conseil d'État du fait du pourvoi exercé à l'encontre de l'arrêt précité du 25 août 2020 de la cour administrative

Ils ont formé une demande en réduction du loyer à 1 000 euros par mois à compter du 1er février 2017 et jusqu'à la libération des lieux et des demandes reconventionnelles en paiement des sommes de : -

Procédure devant la cour : I°) Sous le n°24PA00436, par une requête et un mémoire enregistrés les 29 janvier et 24 juin 2024, Mme A, représentée par Me Lerat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

D... et a invité son employeur à instruire une demande de mise à la retraite pour invalidité.

Agilytae Groupe a violé son obligation de mise en garde.

Elle défend notamment que': M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée sous le n° 2200190, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté n° 2021-1557

- signé par Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre et par Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

X... fait valoir que sa demande de résidence alternée ne fait que reprendre la volonté des enfants.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2022 sous le n° 22LY01663, Mme B, représentée par Me Quévreux et Me Giroux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2022 sous le n° 22LY01668, Mme B, représentée par Me Quévreux et Me Giroux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

de Lyon et devant la cour.

Par un jugement n° 1900964 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, M.

Par conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 19 février 2019, la société LS Partners demande à la cour : - de rejeter les demandes des appelants, - de confirmer le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 27 février 2025, Mme B A, représentée par la SARL PY Conseil agissant par Me Py, demande à la cour

de Besançon, d'une part, a expressément rejeté sa demande de reclassement et, d'autre part, a rejeté son recours gracieux exercé contre la décision du 1er octobre 2019 engageant la procédure de sa mise

La préfecture attend une réponse à sa demande de laissez-passer formulée auprès du consulat d'Algérie, réponse qui conditionne l'exécution de la mesure.

D'autre part, il a prononcé la mise en disponibilité d'office de M.