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11 053 résultats pour « emplacements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

64364c9229c3df04f589a413

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

l'Asl comme pour ceux qui prétendent en être, quand la preuve de cette affiliation ne résulte d'aucune pièce ; - le procès-verbal de constat du 29 janvier 2018 versé aux débats fait état de 29 emplacements

Source officielle

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CA

Chambre civile

69ce069dcdc6046d47d369ed

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Étant précisé que l'arrêt du 30 octobre 2018 indique dans ses motifs que l'emplacement choisi par madame [A] pour installer son système d'assainissement, soit sous l'assiette de la servitude de passage

Source officielle
CA

3ème chambre

68f1cd7f2f77035fb0bf7eb0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[N] [O] un appartement de type 3 à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 9], ainsi qu'un emplacement de stationnement porte 11, moyennant un loyer actuel de 639,26 euros provision sur charges

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03826_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Elle soutient que : - l'emprise irrégulière sur sa propriété porte sur la réalisation de 35 emplacements de stationnement créés dans le cadre de l'exécution d'un permis de construire délivré en 1983,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165446

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

ainsi qu'au changement de destination de locaux de commerce en hôtel, concernant l'ensemble immobilier de l'ancien hôtel X appartenant à la société X, au sein duquel son client est locataire d'un emplacement

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626b8150d1fb03057d9a4f7b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

du préjudice moral d'avoir perdu un hébergement un an avant la date prévue outre la somme de 3.240 euros en réparation du préjudice lié à la perte de chance de bénéficier de la jouissance de son emplacement

Source officielle
CA

Chambre 2 A

634a4f43acdcd6adff75a98e

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[J] depuis son enfance, et s'être rendue très souvent dans le verger de la propriété, et que la clôture actuellement en place se situe à l'emplacement de l'ancienne clôture qui séparait le fonds des époux

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8ec0d41e0057d43e47e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

payables sous forme de dation en paiement d'un local commercial décrit à l'acte, devant être livré brut de décoffrage, fluides en attente au plus tard dans les douze mois à compter de l'acte, et trois emplacements

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d1f05d6f7f678d4953c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par avenant du 1er mars 2016, prenant effet le même jour, la société Les Résidences de la Région Parisienne a donné à bail à M. et Mme [H] [L] un emplacement de stationnement situé dans le même immeuble

Source officielle
CA

2ème Chambre

671b35622edfb0b58c05eb8d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Sur la demande indemnitaire présentée au titre de l'emplacement de parking double P24-25 (lot 45) Selon l'article 1604 du code civil, l'obligation de délivrance conforme constitue le devoir, pour le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60336ff4c4da81244719ca05

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Exposé : La parcelle [Cadastre 1] sur laquelle est édifié l'immeuble du [Adresse 4], est grevée d'une servitude d'emplacement sportif ou scolaire au règlement d'urbanisme de la Ville.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00309_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B sur la rue de la Grange aux Dîmes se fait sur une placette sur laquelle quatre emplacements de stationnement étaient, à la date de sa demande, matérialisés au sol, dont deux se situaient précisément

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250fa929f6bffa995b382

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

au fonctionnement du marché et aux règles d'hygiène et la détermination des tarifs relèvent des seules prérogatives de la commune duPéage de Roussillon ; Qu'il est prévu pour les emplacements disponibles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88951

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

Or il est interdit de préciser ce genre de conditions pour la bonne et simple raison que 1e logiciel gérant l'ensemble des emplacements publicitaires réalise une composition automatique de tous les emplacements

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00065_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Il fait valoir que : - les moyens relatifs à l'illégalité de l'emplacement réservé sont inopérants pour contester la DUP ou l'arrêté de cessibilité, qui ne constituent pas des actes d'application du

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02393_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ainsi, ces emplacements de stationnement, destinés aux usagers de l'école, doivent être regardés comme étant affectés au service public de l'école et, par suite, comme appartenant au domaine public de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02905_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

pour certains des équipements publics, et que la mise en place d'emplacements réservés n'est qu'une faculté ouvertes aux auteurs du plan local d'urbanisme, la circonstance que le commissaire enquêteur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05825_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La SNCF a autorisé, par une convention conclue le 25 octobre 1968, la société Scius à occuper, jusqu'au 31 décembre 1982 inclus, un emplacement situé dans la gare de Poissy, au 17 rue Saint-Sébastien,

Source officielle
CA

Chambre Civile

69e70677cdc6046d47fa0959

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[L] [V], acheteur ont convenu, les premiers de vendre, et le second d'acheter, un appartement de type F2 (lot 49) et deux emplacements de stationnement (lots 3 et 22) situés dans la [Adresse 3], sise à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165131

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

secrétariat le 2 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier des Escartons-Briançon à sa demande de copie de la convention liant l'établissement et Pôle emploi

Source officielle