CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 784 résultats pour « existence d'une différence entre les patrimoines respectifs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

616232f4382662a38aaf1f50

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Déclarant avoir appris après la cession l'existence de différentes opérations intervenues entre Endemol France, unique actionnaire d'Endemol Développement, détenue à parts égales par la société Niouco

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6035d1bfc8168d38b3146c63

Appel

19 février 2016

19 février 2016

les oeuvres en conflit ; Considérant que, de leur côté, les intimés précisent que la présentation de l'argumentation en défense qu'ils développent respecte celle adoptée par l'appelant dans le droit

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653b597a502b828318c4e4d8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Si le créancier le fait, il est en droit de se fier aux renseignements communiqués par la caution, sauf existence d'anomalies apparentes.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd6ecdc6046d475765a6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[S] [G] d'une part et les époux [G] d'autre part ont saisi la Commission départementale de conciliation (la CDC) concernant la valeur vénale des biens indivis constituant leurs patrimoines respectifs.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6260f9286d9e13277d6e3870

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Sauf accord amiable entre les copartageants, la soulte éventuellement due est payable comptant...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60326fccb534baa437bd7c67

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Enfin, elle réclame la condamnation solidaire des intimés au paiement d'une indemnité de procédure de 8 000€ et aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06163_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

lors que leurs liens personnels et économiques les plus étroits sont avec la Bulgarie, ils ont la qualité de résidents fiscaux bulgares en application de l'article 1er de la convention fiscale signée entre

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68676be6fdaf41a8356be735

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Concernant la valeur du droit au bail, les méthodes proposées par le liquidateur (application d'un multiple au loyer annuel ou différence entre la valeur vénale de l'immeuble libre et la valeur vénale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf9

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

des époux aux torts exclusifs de Monsieur Gilbert Y..., - débouté l'époux de sa demande reconventionnelle en divorce aux torts partagés, - prononcé la dissolution du régime matrimonial ayant existé entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e33d

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

de MONTBRISON a, vu l'ordonnance de non-conciliation du 18 octobre 2006 et les articles 237 et 238 du code civil, principalement : - prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal entre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61627b5b92e3db741f8570e6

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

La société poursuit d'ailleurs la répétition des cotisations acquittées par erreur au-dessus du plafond applicable aux cachets isolés et souligne le lien existant entre cette demande et le redressement

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

67f753daeb05d6bf6564d9f2

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

d'un partage amiable déjà intervenu de l'actif de la succession et tirée du legs universel qui exclut l'existence d'une indivision entre l'héritier réservataire et le légataire universel, le tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00212_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

autres : / (…) d) Des risques pour la santé humaine, pour le patrimoine culturel ou pour l'environnement ; e) Du cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés (…) ».

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66960d0753a3547449c24155

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

C'est à tort que les premiers juges ont déduit l'existence d'un aléa d'une prétendue caution de bonne fin évoquée dans la Demande de dérogation des droits d'entrée annexée au contrat, le conseiller y mentionnant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03905_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

internes au terrain d’assiette, le projet respecte ces dispositions ; - le projet respecte les dispositions de l’article UC7 du règlement du PLU et relève en tout état de cause de la dérogation prévue

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

627b55e276c5d9057df801d5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

SUR CE, Au regard des différents relevés de compte bancaire fournis, démontrant une correspondance entre l'achat et le débit des comptes à une date similaire, Monsieur [W] [K] justifie désormais avoir

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9416ecb49b827e4b6ccf7

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Visiocom qui met à sa disposition différents moyens matériels et administratifs.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5df3eafe9fcf075e3c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les sommes versées par les dirigeants ou l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée entrent dans le patrimoine du débiteur. Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5df3eafe9fcf075e3e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les sommes versées par les dirigeants ou l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée entrent dans le patrimoine du débiteur. Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5df3eafe9fcf075e40

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les sommes versées par les dirigeants ou l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée entrent dans le patrimoine du débiteur. Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.

Source officielle

Page 49 sur 140

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.