administratif de Rennes du 6 mai 2024 en tant qu’il a rejeté le surplus de leurs conclusions à fin d’annulation ; 2°) à titre subsidiaire, avant dire droit, de désigner un expert afin de vérifier l’existence

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 3 mai 2021 par lequel le maire de Junas a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l’extension d’une construction existante

Le 9 avril 2024, un avis de fixation lui a été adressé pour rappeler les obligations procédurales existantes dans le cadre d'une procédure à bref délai, consistant à signifier la déclaration d'appel et

d'un dol par réticence des vendeurs, - de dire qu'elle n'est intervenue que comme mandataire de la vente et qu'elle ignorait l'existence des vices cachés - de constater la responsabilité exclusive de

Il a rappelé l'exigence d'une communauté de vie affective et matérielle, selon laquelle les époux devaient non seulement cohabiter, mais également démontrer une volonté réciproque de vivre durablement

Ils concluent qu'à défaut de reconnaitre l'existence d'une réception expresse, il y a lieu de retenir que les travaux ont fait l'objet d'une réception tacite.

Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique temporaire (avant consolidation). Le décrire précisément et l'évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés, 15.

Ils font également valoir que l'existence de cette servitude de passage justifie le maintien des fenêtres ménagées dans la façade nord-est en ce qu'elles donnent sur l'assiette de celle-ci.

La SCI des Tuileries conteste l'existence d'une servitude de passage au profit du fonds de Mme [G].

Elle soutient que : - il n'est pas rapporté la preuve que l'existence et le fonctionnement de l'ouvrage public seraient à l'origine d'une source de pollution ; - il n'est pas démontré l'existence de

concernant le marché public intitulé « Mise en œuvre des solutions nœud de raccordement abonné point de raccordement mutualisé (NRA PRM), prolongement des câbles optiques départementaux (PCO) dans les NRA existants

Devant la Cour, Monsieur X...et la société CAMPING VALLE LONGHE ont repris leur moyen tiré de l'existence d'une société de fait en faisant valoir que si Monsieur X...reconnaît devoir à titre personnel

En conséquence, c'est à tort que M. et Mme [Z] invoquent la nécessité d'établir un bornage préalablement à la recherche de l'existence d'un empiètement.

figurant les constructions existantes de part et d'autre du projet.

Les villages et hameaux existants contribuent eux aussi à conférer au secteur concerné, épargné de tout phénomène marqué d'extension péri-urbaine, une forte identité rurale.

de ne l'avoir pas mise en garde sur la distorsion existant entre les affirmations contenues dans l'avant-contrat et les documents et pièces justificatives qui lui avaient été transmis de sorte qu'il a

Ce premier rapport mentionnait l'existence de l'ouvrage canalisé.

Les éléments n° 1 et et partiellement n° 4, pris ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral.

en ce qu'il ne mentionne pas, en contrariété avec les dispositions de l'article L. 151-4 du code de l'environnement, la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers depuis 2016 alors qu'existent