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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00387_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D F, Mme C F, M.
4ème Chambre
69f1922acdc6046d47ecf082
28 avril 2026
civile pour la procédure d'incident et des dépens de l'incident.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02541_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A C, Mme D B et M.
DCA_20BX00696_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 17 mars 2017 par laquelle le conseil
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02009_20230818
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de la Haute-Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° PC07427522X0016 du 10 janvier 2023 par
DCA_22LY00090_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
5ème chambre
DCA_21NT02593_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Dans une instance n° 1804092, l'association pour la sauvegarde du pays Fouesnantais a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler
Juge des référés
ORCA_24TL01039_20241112
12 novembre 2024
Pôle 6 - Chambre 13
6688de81676b73dd81b973bc
5 juillet 2024
[G] ne souffre d'aucun blocage de la flexion-extension.
1ère chambre
DCA_21PA00983_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B D et Mme F D ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le permis de construire tacitement délivré à M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01963_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Grassendorf a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle
3e chambre civile
653b595a502b828318c4e43b
26 octobre 2023
Or en 2006 et 2007 ils avaient fait procéder à des travaux de réaménagement du garage en pièce principale avec l'intervention de [I] [L] en qualité d'architecte.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163a6081d97f2f687d912d0
3 mai 2010
Ils demandent que l'indemnité procédurale soit portée à 3 000 euros.
1ère chambre civile B
5fda04eb952d914720e86379
15 octobre 2019
[Y] a construit lui-même en partie Ouest une nouvelle extension de l'ordre de 100 m² à usage d'abri d'une piscine intérieure, rénové la couverture (auvent) de l'extension de la terrasse Sud et construit
Pôle 1 - Chambre 3
616294cfdb5ccebfe3f3a5ca
21 mai 2013
La société TOKHEIM a quant à elle attrait à cette procédure les entreprises intervenues sur le chantier à savoir : - la société HRT Production (HRT) en sa qualité d'entreprise chargée de la pose des
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Collectif associatif pour des réalisations écologiques des Alpes-Maritimes (CAPRE 06), France nature environnement des
Chambre Civile
661f66062313f20008a52677
16 avril 2024
du code de procédure civile.
4ème chambre
DCA_23TL02029_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... E... et M. G...
DCA_23TL02347_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Hivory a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 30 juin 2021 par
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