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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6a1fbbdfcdc6046d47e969ab
2 juin 2026
En l'espèce devant le juge du tribunal judiciaire, [P] [A] n'a fait valoir aucun moyen relatif à une carence de l'autorité administrative dans les diligences faites pour organiser son éloignement et ce
69e9ab13cdc6046d4737b5bd
22 avril 2026
Dans son ordonnance du 20 avril 2026 à 16 heures 32, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet de la Haute-Savoie et a ordonné la prolongation de la rétention
69e9ac6fcdc6046d4737da98
21 avril 2026
Dans son ordonnance du19 avril 2026 à 15h30 le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.
69e9ac72cdc6046d4737daa9
Dans son ordonnance du118 avril 2026 à 14h24 le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.
69f04314cdc6046d47ccd5be
26 avril 2026
Par ordonnance du 24 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet de l'Allier et a ordonné la prolongation de la rétention de Monsieur [J] [B] dans
6a16805ecdc6046d47111fea
26 mai 2026
Dans son ordonnance du 26 mai 2026 à 15 heures 12, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet du Rhône et a ordonné la prolongation de la rétention d'[A] [Y]
6a192b0ccdc6046d47547891
27 mai 2026
l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 27 Mai 2026 à 14H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS
69fc24ddcdc6046d47e1ed3a
6 mai 2026
Dans son ordonnance du 4 mai 2026 à 13 heures 14, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet du Rhône et a ordonné la prolongation de la rétention de [Z] [J]
4ème Chambre
5fd91ddddfa8a0ba726814af
4 juin 2020
L'expert a déposé son rapport le 31 octobre 2016 et la société Tech Inter a fait procéder aux réparations préconisées par l'expert.
Pôle 1 - Chambre 5
6a167ec0cdc6046d471100fe
S'il fait droit à la demande, le délai d'opposition ou d'appel court à compter de la date de sa décision, sauf au président à réduire le délai ou à ordonner que la citation sera faite pour le jour qu'il
Chambre 1-3
5fdb276bb80c0dbc1453e57d
4 avril 2019
- que ces faits sont confirmés par les courriers échangés entre les parties, M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9157ffef7d8b07d5541e6
17 juin 2020
qu'il avait fait travailler des salariés d'Instruments et controls pour Tradexo.
69fad281cdc6046d47bfce5a
5 mai 2026
de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 05 Mai 2026 à 14h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS
6a1e67aacdc6046d47cb0266
30 mai 2026
En l'espèce devant le juge du tribunal judiciaire, [D] [J] [E] n'a fait valoir aucun moyen relatif à une carence de l'autorité administrative dans les diligences faites pour organiser son éloignement ;
Chambre 4-6
5fd96f36bbd0ba5be6ea3374
31 janvier 2020
De manière tout à fait imprécise, vous vous croyez fondé à faire grief à la direction de communiquer des informations contradictoires aux équipes et représentants du personnel, considérant que ce serait
2ème chambre sociale
6a0ff71fcdc6046d478a03c4
21 mai 2026
Mme [R] soutient ensuite que la société a commis une faute inexcusable : elle fait valoir que les risques psychosociaux étaient identifiés au sein de l'entreprise, notamment dans le document unique d'évaluation
Avis
CADA:20215677
25 novembre 2021
courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, afin de faire
CADA:20160422
3 mars 2016
janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pleurtuit à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le dossier des marchés publics ayant permis à la commune de faire
CADA:20154888
5 novembre 2015
président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations ou des décisions fixant les grades ou les fonctions pouvant faire
Pôle 6 - Chambre 4
5fda6da466c94ab71badf40d
3 juillet 2019
Monsieur [K] [X] s'est vu notifier son licenciement pour faute grave par lettre recommandée avec accusé de réception le 18 octobre 2012.
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