450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

- Sur les demandes accessoires Les dispositions relatives à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens sont confirmées.

700 du code de procédure civile, o les entiers dépens.

786 du Code de Procédure Civile).

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile au profit de l'intimé dans les termes du dispositif ci-après.

l'article 2292 du code civil.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et de statuer ce que de droit s'agissant des dépens.

330 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et de statuer ce que de droit s'agissant des dépens.

700 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l'article R.322-19 du code des procédures civiles d'exécution, l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour

446-1 et 946 du code de procédure civile.

I] [S] et madame [L] [S] née [D] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie la somme 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement Monsieur