CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6163b7f7b88d7e4ae5cfe35f
28 janvier 2010
Suit dans cette lettre une liste de 12 griefs, concernant pour 11 d'entre eux des clients dénommés.
Chambre Commerciale
5fd9b8ae66fcf8ae94eb966c
5 décembre 2019
à obtenir l'indemnisation de pertes de revenus et droits à retraite.
Pôle 5 - Chambre 5
6162fdf03ebbdffcbea6aa3b
27 octobre 2011
, de tiers et de clients.
1ère Chambre
6a167da1cdc6046d4710b7b0
26 mai 2026
En vertu de ce contrat, la société Babin Lusignan s'engageait à effectuer les travaux d'insonorisation d'une salle réservée à sa clientèle chez son affiliée, à procurer à celle-ci du matériel technique
Pôle 6 - Chambre 9
615e0d8ec25a97f0381f4dee
1 octobre 2014
d'incidence congés payés 4 896,72 € d'indemnité légale de licenciement 110 613,42 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 36 871,14 € d'indemnité pour harcèlement
CHAMBRE CIVILE
64a65fb6bbd03a05db965097
5 juillet 2023
[I] ; de quatrième et dernière part, la société Alliance Laundry ne démontre pas de détournement de clientèle dès lors que les personnes mentionnées comme ses prospects en 2018 sont devenus clients de
Cour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d44
3 juillet 2007
Il lui était reproché un comportement agressif envers la clientèle et il lui était à nouveau rappelé que son travail consistait, en tant que portier réceptionniste, à recevoir la clientèle et à assurer
Pôle 6 - Chambre 11
6163eba3667415156fa41e8f
5 novembre 2009
de congés payés de juin 2003 à avril 2004, - 794,09 € à titre d'indemnité de congés payés pour les mois de mai à août 2004, - 15 666,09 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b6f9e4ea48318f5b084
18 octobre 2023
Ce type de prêt n'a pas d'équivalent auprès de la clientèle.
Chambre 4-4
671b351c2edfb0b58c05e8b9
24 octobre 2024
Sur l'indemnité compensatrice de préavis Le salarié peut prétendre à une indemnité compensatrice de préavis avec les congés payés afférents dont il n'est pas discuté qu'elle est équivalente, selon les
68fb978011af6ba0065f3b5c
23 octobre 2025
- Le client n'a jamais déposé plainte, pas plus que la société La Poste.
6253c923bd3db21cbdd875a0
7 juin 2005
Monsieur Eric Y... et la société Atouts Pièces se fondaient sur des attestations de clients pour demander au tribunal de juger que la société S.E.B.S. s'était livrée à leur détriment auprès de la clientèle
6253c8edbd3db21cbdd86b08
13 février 2003
Appelante, Madame X prie la Cour de : - condamner solidairement Monsieur Y et son assureur la MACIF à l'indemniser de son entier préjudice et à lui verser une provision de 20.000 francs à valoir sur son
1ère chambre civile A
635b71e0b201587f74be0288
27 octobre 2022
Ainsi que le font valoir les bailleurs, le trouble commercial se limite à la perte de chance d'attirer de nouveaux clients et d'anciens clients pour de nouveaux placements et non à l'intégralité de l'activité
4eme Chambre Section 2
643106f328558704f52e6c6e
7 avril 2023
[Y] les sommes suivantes : - 3 052,10 euros au titre de l'indemnité de préavis, - 305,21 euros au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis, - 1 169,97 euros au titre du rappel de salaire
6253ca05bd3db21cbdd89d78
30 novembre 2007
actifs dans le but d'une augmentation progressive, avec une compensation par une activité de prospection plus ou moins importante, les portefeuilles des chargés de clientèle variant entre 60 et 100 clients
2e chambre sociale
6285e1346a1876057df5d362
18 mai 2022
qu'une cession de clientèle avait été réalisée à cette date.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f02e43db41fad969879b00
30 août 2023
[C] : - 646,94 euros à titre d'indemnités légales de licenciement, - 431,29 euros à titre d'indemnités compensatrice de préavis, outre la somme de 43,13 euros au titre des congés payés y afférents,
CHAMBRE SOCIALE A
6163c2b81a5f0a71dc3c9123
5 juillet 2010
La société SFR SERVICE CLIENT gère pour le compte de sa société mère SFR les activités liées au service de la clientèle.
15e chambre
64a7b2653bcaf505db696bb9
6 juillet 2023
Il conteste avoir approché lui-même le client WH Brady NV pour lui proposer ses services, indique que Mme [E] gérait déjà en 2016 le client WH Brady NV et que Mme [S] est à l'origine exclusive du détournement
Page 49 sur 1796