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35 915 résultats pour « indemnites de clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163b7f7b88d7e4ae5cfe35f

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

Suit dans cette lettre une liste de 12 griefs, concernant pour 11 d'entre eux des clients dénommés.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9b8ae66fcf8ae94eb966c

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

à obtenir l'indemnisation de pertes de revenus et droits à retraite.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fdf03ebbdffcbea6aa3b

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

, de tiers et de clients.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167da1cdc6046d4710b7b0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En vertu de ce contrat, la société Babin Lusignan s'engageait à effectuer les travaux d'insonorisation d'une salle réservée à sa clientèle chez son affiliée, à procurer à celle-ci du matériel technique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d8ec25a97f0381f4dee

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

d'incidence congés payés 4 896,72 € d'indemnité légale de licenciement 110 613,42 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 36 871,14 € d'indemnité pour harcèlement

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64a65fb6bbd03a05db965097

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[I] ; de quatrième et dernière part, la société Alliance Laundry ne démontre pas de détournement de clientèle dès lors que les personnes mentionnées comme ses prospects en 2018 sont devenus clients de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d44

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Il lui était reproché un comportement agressif envers la clientèle et il lui était à nouveau rappelé que son travail consistait, en tant que portier réceptionniste, à recevoir la clientèle et à assurer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163eba3667415156fa41e8f

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

de congés payés de juin 2003 à avril 2004, - 794,09 € à titre d'indemnité de congés payés pour les mois de mai à août 2004, - 15 666,09 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b6f9e4ea48318f5b084

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ce type de prêt n'a pas d'équivalent auprès de la clientèle.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

671b351c2edfb0b58c05e8b9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Sur l'indemnité compensatrice de préavis Le salarié peut prétendre à une indemnité compensatrice de préavis avec les congés payés afférents dont il n'est pas discuté qu'elle est équivalente, selon les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68fb978011af6ba0065f3b5c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

- Le client n'a jamais déposé plainte, pas plus que la société La Poste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875a0

Appel

7 juin 2005

7 juin 2005

Monsieur Eric Y... et la société Atouts Pièces se fondaient sur des attestations de clients pour demander au tribunal de juger que la société S.E.B.S. s'était livrée à leur détriment auprès de la clientèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b08

Appel

13 février 2003

13 février 2003

Appelante, Madame X prie la Cour de : - condamner solidairement Monsieur Y et son assureur la MACIF à l'indemniser de son entier préjudice et à lui verser une provision de 20.000 francs à valoir sur son

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

635b71e0b201587f74be0288

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ainsi que le font valoir les bailleurs, le trouble commercial se limite à la perte de chance d'attirer de nouveaux clients et d'anciens clients pour de nouveaux placements et non à l'intégralité de l'activité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f328558704f52e6c6e

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[Y] les sommes suivantes : - 3 052,10 euros au titre de l'indemnité de préavis, - 305,21 euros au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis, - 1 169,97 euros au titre du rappel de salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d78

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

actifs dans le but d'une augmentation progressive, avec une compensation par une activité de prospection plus ou moins importante, les portefeuilles des chargés de clientèle variant entre 60 et 100 clients

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6285e1346a1876057df5d362

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

qu'une cession de clientèle avait été réalisée à cette date.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64f02e43db41fad969879b00

Appel

30 août 2023

30 août 2023

[C] : - 646,94 euros à titre d'indemnités légales de licenciement, - 431,29 euros à titre d'indemnités compensatrice de préavis, outre la somme de 43,13 euros au titre des congés payés y afférents,

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163c2b81a5f0a71dc3c9123

Appel

5 juillet 2010

5 juillet 2010

La société SFR SERVICE CLIENT gère pour le compte de sa société mère SFR les activités liées au service de la clientèle.

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2653bcaf505db696bb9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il conteste avoir approché lui-même le client WH Brady NV pour lui proposer ses services, indique que Mme [E] gérait déjà en 2016 le client WH Brady NV et que Mme [S] est à l'origine exclusive du détournement

Source officielle

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