chaque premier janvier, compte-tenu du montant de l'indice du mois d'octobre précédent et de sa variation par rapport à l'indice existant au jour de la présente décision/ du jugement déféré et selon la

[U] [T] la somme de 32 306 euros au titre de la perte de gains professionnels avec intérêts au taux légal à compter du jugement compte tenu du versement préalable d'indemnités journalières pour un montant

Cette rente indexée, stipulée non réductible au décès du premier mourant et soumise à une faculté de rachat, était garantie par le cautionnement solidaire de M. [E].

le montant global à la charge de la Crcam 31 s'établissait à la somme de 147.507,86 euros correspondant au montant des travaux d'achèvement de l'immeuble et autres prestations dues au titre du permis

Il ajoute enfin que le montant réclamé n'a jamais été justifié ni détaillé.

[Z] [Y] du jugement rendu le 22 juin 2010 par le tribunal de grande instance de Versailles qui l'a déboutée de toutes ses demandes et l'a condamnée à payer à [G] [L] et à la SCI LOUIMAREMA chacun la somme

Ils exposent par ailleurs être débiteurs de la somme de 234270,08 euros à l'égard de la banque CIC Est, selon décompte du 31 juillet 2020, ainsi que de la somme de 335429 euros en qualité de cautions de

et intérêts échus ainsi que l'indication du taux des intérêts moratoires.

E. le montant des frais engagés. Ce montant sera majoré de la marge brute revenant à la société OXXO. Cette marge sera établie en appliquant au montant H.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS S.A.

de 100 000 € 00 de dommages et intérêts; - la restitution de la caution payée par cette société pour un montant de 3 600 € 00; * ordonné l'exécution provisoire; celle-ci a été suspendue par ordonnance

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE

à acceptation ; qu'il a été payé celle de 23. 856, 40 € TTC en sorte que la société SOCOBAC a bénéficié d'un trop perçu de 7. 942, 73 € ; qu'à cette somme doit s'ajouter le montant des malfaçons dont

d' un million d'euros pour une durée d'un an ; qu'il était prévu que cette somme serait remboursée le 5/10/2006 majorée d'un intérêt de 7 % et précisé que cette somme devait être impérativement employée

[B] [P] et Mme [S] [P] née [U] un prêt immobilier d'un montant de 267 000 euros, remboursable en 276 mensualités moyennant un taux hors assurance de 4,20 %.

Si la société Humania Consultants n'a pris en considération que les frais de dossier, et non la commission de caution, c'est que ce sont les seuls frais qui sont évalués au contrat.

IMMOSUD, qui couvre plus de 10 fois la somme à payer pour le montant des réparations et qu'il lui est loisible de réaliser.

Rome dans le paiement des sommes réclamées, étant observé que certaines des cautions mises en cause font valoir qu'elle n'ont jamais eu une telle qualité.

décembre 2008, un prêt authentique d'un montant de 365 000 euros avec un taux d'intérêts Euribor 3 mois + 1,4%, - le 6 août 2010, un prêt authentique d'un montant de 1 500 000 euros avec intérêts Euribor

Cette reconnaissance de dette est parfaitement régulière en la forme, elle comporte notamment l'indication du montant de la dette en chiffres et en lettres.