ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire

exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° / 2023 , 13 pages) Numéro d'inscription

Sont présumés ne pas être liés avec le donneur d'ordre par un contrat de travail dans l'exécution de l'activité donnant lieu à immatriculation ou inscription : 1° Les personnes physiques immatriculées

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du bâtiment région parisienne.

exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° / 2023, 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 Janvier 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05094

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02667.

sur l'état des créances salariales de la somme de 1 539 euros au titre du non-respect des critères d'ordre de licenciement, * en tout état de cause, - ordonner l'inscription sur l'état des créances

visée par l'article 221 paragraphe 1 est celle définie par l'article 217 paragraphe 1 qui doit être distinguée de l'inscription des droits dans la comptabilité des ressources propres visées par l'article

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 14 JUIN 2013 (n° 159, 10 pages) Numéro d'inscription

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription

des Huissiers de justice ; La chambre départementale des huissiers de justice du NORD a donné un avis favorable en date du 25 novembre 2003 et a pris acte de l'inscription de Mme A... au registre du

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2012 (n° 258, 10 pages) Numéro d'inscription

A compter du 1er avril 2019, Mme [S] [Z] a été engagée en contrat à durée indéterminée en qualité de responsable régional des ventes, statut cadre, soumis à la convention collective nationale de l'immobilier

La S.A.S. s'est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés le 31 juillet 2002.

L'Office inscrit cette information au registre.

exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAIS délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 MARS 2019 (n°036/2019, 27 pages) Numéro d'inscription

au bulletin n°2 du casier judiciaire national de la condamnation.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription