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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'installation.
CHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92d09c02507c9078dd5a
19 janvier 2023
8039 », un « 8029 » et trois « Gigaset », avec maintenance, moyennant une « mensualité installation » de 1 099,90 euros HT et une « mensualité maintenance » de 11 euros HT ; -l'installation d'équipements
1ère chambre civile B
667fa35f0693c2be63c5bce3
9 janvier 2024
Le préjudice est estimé à la date de la décision de première instance.
6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92fae
25 juin 2020
N° RG 19/02450 - N°Portalis DBVX-V-B7D-MJN3 Jugement du Tribunal d'Instance de LYON du 05 mars 2019 RG : 1118000349 ABRIL [Z] [I] [N] [U] [V] [G] [A] [D] [J] [E] [F]
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03126_20230131
31 janvier 2023
excessif sur le paysage et qui, enfin, ne prend pas suffisamment en compte les effets cumulés du projet avec les installations environnantes.
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e416
7 juin 2011
R.G : 10/01355 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 19 janvier 2010 RG : 06/8972 ch no3 X... SA AIR EL C/ Y...
2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 modifié, relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
. / II. - Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements, installations
6253cde9bd3db21cbdd94ef4
1 juillet 2021
chauffé par une installation certes devenue vétuste mais d'une puissance totale de 407 kw ou 407 000 watts -dire et juger que la proposition de la société Plakards de réinstaller l'installation qu'elle
603569d10f0d5490f9aa59c3
28 avril 2016
Nous ne savons pas quand nous pourrons mettre en route notre installation. [...].
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03665_20231123
23 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet en cause tend à permettre de livrer l'énergie produite par l'installation autorisée sur le réseau Enedis et que la production en énergie de l'installation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
Procédure initiale devant la cour : I.
1ère chambre
DCA_19PA02829_20220628
28 juin 2022
Sur les frais liés à l'instance : 7.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03703_20230421
21 avril 2023
D B comme prévenus d'une contravention de grande voirie pour avoir installé sur le domaine public maritime des matelas et parasols sur une superficie totale de 297 m², plage de Palombaggia sur le territoire
Chambre 1-8
64a65fc1bbd03a05db9650cf
5 juillet 2023
être déchue de son droit à restitution alors que l'installation fonctionne.
5fd90dd73bbe5fa738b92fbf
N° RG 19/02553 - N°Portalis DBVX-V-B7D-MJVM Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 208] du 05 mars 2019 RG : 1118000803 AIT [LX] [B] [B] [W] [Adresse 258] [O] [A]
3ème chambre
5fd923fb1742d602cee6ffa8
28 mai 2020
Il en est de même lorsque le jugement qui statue sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident qui met fin à l'instance.
Avis
CADA:20156050
21 janvier 2016
conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du Tribunal d'instance
CADA:20156053
Jurid. Premier Président
5fd909853ac91ca2072af678
24 juin 2020
De la même façon, aucune des diligences de l'expert n'apparaît manifestement inutile et sans lien avec sa mission.
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