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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89952
28 septembre 2007
Société AGAPES EXPRESS en date du 18 avril 2007, Les parties, reprenant leurs conclusions écrites ayant été entendues en leurs plaidoiries, Mme Catherine X...demande : *à voir infirmer le jugement entrepris
1ère chambre
DCA_23PA01552_20231019
19 octobre 2023
société à responsabilité limitée Goncourt 3 Arpents a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle l'établissement public territorial Grand-Orly Seine
Pôle 6 - Chambre 4
68df5a3121a269c1272039fa
1 octobre 2025
[M] [B] a été embauché par la société CPAM de Seine Saint-Denis, en qualité d'employé classement-tri-écritures.
Chambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc45880f
8 janvier 2025
société AMKG à un autre institut de sondage.
Ch. Sociale -Section A
62c5296da2c42363790797bf
5 juillet 2022
Sur ce, Il est de principe qu'un usage d'entreprise correspond à une pratique habituellement suivie dans l'entreprise et prend la forme d'un avantage supplémentaire accordé aux salariés ou à une catégorie
62c5296fa2c42363790797c7
62c52970a2c42363790797d3
62c52971a2c42363790797df
62c52972a2c42363790797e9
62c52976a2c4236379079805
Chambre 4-3
6780c0181c81fecf5743d943
9 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/ 1 RG 20/00915 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFO7F Association INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION
6253cc57bd3db21cbdd8fd10
9 août 2012
ayant réussi le concours d'entrée à l'IUFM, il lui est impossible d'accompagner les enfants à leur école de Koutio pour se trouver quinze minutes plus tard sur la route de l'Anse Vata où se trouve l'Institut
6253cd32bd3db21cbdd92909
28 septembre 2015
les documents de fin de contrat, commencera à courir à compter de l'expiration d'un mois suivant la notification du présent arrêt et a invité les parties à préciser le nombre de salariés présents au sein
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00292_20220830
30 août 2022
de l'institut supérieur de gestion de Paris.
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbf
9 janvier 2012
d'essai par l'employeur ne pouvait être sanctionné, l'employeur ayant usé du mode habituel de communication au sein de l'entreprise dans la mesure ou les responsables sont occupés par ailleurs à d'autres
Chambre 4-6
6974bf2ecdc6046d478bf84f
23 janvier 2026
Parallèlement, la société a poursuivi ses recherches de reclassement, au sein de l'entreprise et du Groupe auquel elle appartient.
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93db
3 avril 2024
Chaque mission donne lieu à la conclusion : 1° D'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et le client utilisateur, dit " entreprise utilisatrice " ; 2° D'un contrat
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f0
18 juin 2012
Elle soutient que le travail dissimulé ne peut exister en l = espèce dans la mesure où Mme A... a reçu l = ensemble de ses bulletins de paie tout au long de la période travaillée au sein de l = entreprise
Pôle 6 - Chambre 11
5fdd426e40f945aaaa263cf1
25 septembre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE L'Institut italien pour le Commerce Extérieur ci-après dénommé l'ICE, Agence pour la promotion et l'internationalisation des entreprises italiennes, est un organisme public régi par
6253cbf3bd3db21cbdd8eb45
29 novembre 2011
de l'entreprise, contre le stress généré par les conditions de travail imposées par l'employeur.
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