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5 379 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd89952

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Société AGAPES EXPRESS en date du 18 avril 2007, Les parties, reprenant leurs conclusions écrites ayant été entendues en leurs plaidoiries, Mme Catherine X...demande : *à voir infirmer le jugement entrepris

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01552_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

société à responsabilité limitée Goncourt 3 Arpents a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle l'établissement public territorial Grand-Orly Seine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3121a269c1272039fa

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[M] [B] a été embauché par la société CPAM de Seine Saint-Denis, en qualité d'employé classement-tri-écritures.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

677f6617e034c1f8dc45880f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

société AMKG à un autre institut de sondage.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296da2c42363790797bf

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sur ce, Il est de principe qu'un usage d'entreprise correspond à une pratique habituellement suivie dans l'entreprise et prend la forme d'un avantage supplémentaire accordé aux salariés ou à une catégorie

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797c7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sur ce, Il est de principe qu'un usage d'entreprise correspond à une pratique habituellement suivie dans l'entreprise et prend la forme d'un avantage supplémentaire accordé aux salariés ou à une catégorie

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52970a2c42363790797d3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sur ce, Il est de principe qu'un usage d'entreprise correspond à une pratique habituellement suivie dans l'entreprise et prend la forme d'un avantage supplémentaire accordé aux salariés ou à une catégorie

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52971a2c42363790797df

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sur ce, Il est de principe qu'un usage d'entreprise correspond à une pratique habituellement suivie dans l'entreprise et prend la forme d'un avantage supplémentaire accordé aux salariés ou à une catégorie

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52972a2c42363790797e9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sur ce, Il est de principe qu'un usage d'entreprise correspond à une pratique habituellement suivie dans l'entreprise et prend la forme d'un avantage supplémentaire accordé aux salariés ou à une catégorie

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52976a2c4236379079805

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sur ce, Il est de principe qu'un usage d'entreprise correspond à une pratique habituellement suivie dans l'entreprise et prend la forme d'un avantage supplémentaire accordé aux salariés ou à une catégorie

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6780c0181c81fecf5743d943

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/ 1 RG 20/00915 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFO7F Association INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd10

Appel

9 août 2012

9 août 2012

ayant réussi le concours d'entrée à l'IUFM, il lui est impossible d'accompagner les enfants à leur école de Koutio pour se trouver quinze minutes plus tard sur la route de l'Anse Vata où se trouve l'Institut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92909

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

les documents de fin de contrat, commencera à courir à compter de l'expiration d'un mois suivant la notification du présent arrêt et a invité les parties à préciser le nombre de salariés présents au sein

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00292_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

de l'institut supérieur de gestion de Paris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebbf

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

d'essai par l'employeur ne pouvait être sanctionné, l'employeur ayant usé du mode habituel de communication au sein de l'entreprise dans la mesure ou les responsables sont occupés par ailleurs à d'autres

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf2ecdc6046d478bf84f

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Parallèlement, la société a poursuivi ses recherches de reclassement, au sein de l'entreprise et du Groupe auquel elle appartient.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93db

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Chaque mission donne lieu à la conclusion : 1° D'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et le client utilisateur, dit " entreprise utilisatrice " ; 2° D'un contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f0

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

Elle soutient que le travail dissimulé ne peut exister en l = espèce dans la mesure où Mme A... a reçu l = ensemble de ses bulletins de paie tout au long de la période travaillée au sein de l = entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd426e40f945aaaa263cf1

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

EXPOSÉ DU LITIGE L'Institut italien pour le Commerce Extérieur ci-après dénommé l'ICE, Agence pour la promotion et l'internationalisation des entreprises italiennes, est un organisme public régi par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb45

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

de l'entreprise, contre le stress généré par les conditions de travail imposées par l'employeur.

Source officielle

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