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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6707704181e733ee2698309b
9 octobre 2024
A ce titre, l'article 10 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier ['] précise : « Les formateurs permanents des instituts
9ème Chambre
DCA_23PA01554_20241220
20 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
CHAMBRE 1 SECTION 2
66a33c2702a12a235bae6d3a
25 juillet 2024
[14] (INPI) [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Madame [Z], munie d'un pouvoir DÉBATS à l'audience publique du 04 juin 2024, tenue par Catherine Courteille magistrat chargé d'instruire le
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NE6B S.A.S.U. ASEPT INMEDc/S.A
660e43080740db0008fa92af
3 avril 2024
Roland POTEE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Véronique SAIGE Ministère Public : L'affaire a été communiquée au Ministère Public qui a fait connaître
Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b755
28 mars 2008
Z... lui a donné 350.000 F pour financer la création d'un institut d'informatique en Guinée et que la reconnaissance d'un emprunt du 28 juin 1998 est sans valeur au motif que M.
Avis
CADA:20120491
9 février 2012
public.
DCA_22PA05053_20240412
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Soyez ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA05121_20240412
DCA_22PA05122_20240412
Pôle 6 - Chambre 10
61625c87d64a6b1f51487645
1 octobre 2013
[Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Thierry JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de MELUN substitué par Me Agathe BOISSAVY, avocat au barreau de MELUN INTIMÉE SAS INSTITUT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03208_20231128
28 novembre 2023
: - le rapport de Mme Burnichon, rapporteur, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Pinet pour l'OGEC de l'Institut Notre-Dame et de Me Rubio pour
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00567_20230425
25 avril 2023
mesures d'exécution du jugement n° 1706795 du 18 octobre 2019 annulant la décision du conseil citoyen du quartier de Grand Vaux de Savigny-sur-Orge, porté par l'association IFAC Savigny Animation (institut
4ème chambre
DCA_25NT00884_20260430
30 avril 2026
aux besoins d’une autre personne publique, elle ne peut légalement présenter une telle candidature que si elle répond à un tel intérêt public, c’est-à-dire si elle constitue le prolongement d’une mission
14e Chambre
6032e32133e159572b088637
8 novembre 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2017 N°2017/1643 Rôle N° 16/03426 INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE C/ URSSAF
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03584_20260205
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Luisin pour M. B....
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00018_20250704
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
5e Chambre
603740870cf4871ef64006a4
7 mai 2015
LECLERC SOD (la société Leclerc ci-après) a découvert, après un audit, qu'elle avait, selon elle, omis de plafonner sa contribution sociale de solidarité des sociétés instituée par la loi du 3 janvier
Pôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e96821
16 décembre 2015
Après un appel d'offres infructueux, l'INSTITUT [Établissement 1] a consulté diverses entreprises selon la procédure du marché négocié.
Pôle 5 - Chambre 2
63d4cd0692a57405de33178e
27 janvier 2023
Le ministère public ayant été avisé de la date de l'audience.
653ca6a083c9498318209d41
27 octobre 2023
DU 27 OCTOBRE 2023 (n°146, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/16527 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CGOBG Décision déférée à la Cour : décision du 23 juin 2022 - Institut
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