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24 628 résultats pour « institutrice publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6707704181e733ee2698309b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

A ce titre, l'article 10 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier ['] précise : « Les formateurs permanents des instituts

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01554_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66a33c2702a12a235bae6d3a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[14] (INPI) [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Madame [Z], munie d'un pouvoir DÉBATS à l'audience publique du 04 juin 2024, tenue par Catherine Courteille magistrat chargé d'instruire le

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7H-NE6B S.A.S.U. ASEPT INMEDc/S.A

660e43080740db0008fa92af

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Roland POTEE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Véronique SAIGE Ministère Public : L'affaire a été communiquée au Ministère Public qui a fait connaître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b755

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Z... lui a donné 350.000 F pour financer la création d'un institut d'informatique en Guinée et que la reconnaissance d'un emprunt du 28 juin 1998 est sans valeur au motif que M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20120491

Appel

9 février 2012

9 février 2012

public.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05053_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Soyez ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05121_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Soyez ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05122_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Soyez ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61625c87d64a6b1f51487645

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

[Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Thierry JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de MELUN substitué par Me Agathe BOISSAVY, avocat au barreau de MELUN INTIMÉE SAS INSTITUT

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03208_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

: - le rapport de Mme Burnichon, rapporteur, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Pinet pour l'OGEC de l'Institut Notre-Dame et de Me Rubio pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00567_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

mesures d'exécution du jugement n° 1706795 du 18 octobre 2019 annulant la décision du conseil citoyen du quartier de Grand Vaux de Savigny-sur-Orge, porté par l'association IFAC Savigny Animation (institut

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00884_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

aux besoins d’une autre personne publique, elle ne peut légalement présenter une telle candidature que si elle répond à un tel intérêt public, c’est-à-dire si elle constitue le prolongement d’une mission

Source officielle
CA

14e Chambre

6032e32133e159572b088637

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2017 N°2017/1643 Rôle N° 16/03426 INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE C/ URSSAF

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03584_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Luisin pour M. B....

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00018_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

5e Chambre

603740870cf4871ef64006a4

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

LECLERC SOD (la société Leclerc ci-après) a découvert, après un audit, qu'elle avait, selon elle, omis de plafonner sa contribution sociale de solidarité des sociétés instituée par la loi du 3 janvier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60361cb03cf5428079e96821

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Après un appel d'offres infructueux, l'INSTITUT [Établissement 1] a consulté diverses entreprises selon la procédure du marché négocié.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63d4cd0692a57405de33178e

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le ministère public ayant été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

653ca6a083c9498318209d41

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

DU 27 OCTOBRE 2023 (n°146, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/16527 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CGOBG Décision déférée à la Cour : décision du 23 juin 2022 - Institut

Source officielle

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