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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00058_20231109
9 novembre 2023
En ce qui concerne l'insuffisance d'imposition à la taxe foncière : 4.
4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
Quant au sous-sol et à la ressource en eau : 8.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01580_20230208
8 février 2023
En cas d'insuffisance de crédits, le représentant de l'Etat dans le département ou l'autorité de tutelle adresse à la collectivité ou à l'établissement une mise en demeure de créer les ressources nécessaires
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01665_20220531
31 mai 2022
Sur la légalité de l'arrêté attaqué : En ce qui concerne le moyen tiré d'une insuffisance de motivation : 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04738_20230313
13 mars 2023
Il ressort des termes du point 3 du jugement attaqué que les premiers juges ont répondu de manière suffisamment précise et complète au moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté en litige.
Juge des référés
ORCA_24TL01791_20241112
12 novembre 2024
Il soutient que : -la décision portant refus d'octroi du bénéfice de regroupement familial est entachée d'une insuffisance de motivation ; -elle est entachée d'un défaut d'examen réel et complet de
21e chambre
633fc3b5e633183e2ee17d5b
6 octobre 2022
[J] comme une insuffisance professionnelle ce qui est contesté par le salarié qui sollicite la requalification en licenciement disciplinaire.
2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
Ce même décret a cependant, ainsi que cela ressort de l'intitulé du tableau qui y est annexé, maintenu dans le domaine public cette section du Loir.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02935_20240924
24 septembre 2024
Par suite, les requérantes sont fondées à soutenir que l'étude d'impact est insuffisante sur ce point.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
et cette insuffisance a nui à l'information du public ; le tribunal, dans son jugement du 11 avril 2023, n'a pas visé ce moyen, qui était soulevé devant lui ; le statut et l'enjeu de conservation d'une
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02943_20230314
14 mars 2023
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact doit être écarté en toutes ses branches.
6ème chambre
DCA_23NT03796_20241203
3 décembre 2024
des ressources de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00485_20250918
18 septembre 2025
Ils soutiennent que : - ils reprennent les moyens soulevés en première instance ; - l'auteur de la décision litigieuse n'était pas compétent pour la signer ; - l'étude d'impact souffre d'insuffisances
Chambre 3-2
653219829e4ea48318f5a92d
19 octobre 2023
Holding) et du dirigeant de fait, [R] [M] au titre des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif ; - de les voir condamnés solidairement à supporter l'insuffisance d'actif à hauteur
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
du conseil départemental ; - la décision n'est pas suffisamment motivée en méconnaissance de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - les prétendues insuffisances
DCA_21BX01876_20230531
Cour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6a
19 décembre 2001
Ci-joint une demande d'adhésion à compléter et à retourner à la DRH si vous souhaitez y adhérer.
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