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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6364bbb0e405357f749eaac6
3 novembre 2022
Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Pôle 1 - Chambre 9
63cf8494a6687f7c904cbb30
23 janvier 2023
A L'AUDIENCE du 25 novembre 2022 : M [M] est absent mais son épouse, présente à l'audience, produit un pouvoir afin de le représenter.
642e75c78b510604f5bc1e12
5 avril 2023
fixés à défaut de convention entre l'avocat et son client, "selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété
642e75c88b510604f5bc1e18
6a0bf13ecdc6046d4727764a
7 mai 2026
Référés et Recours
6708c053445a086e2bcee08b
10 octobre 2024
Dès lors, il sera déclaré recevable. 2) Sur le fond Il est établi tant par les observations convergentes des deux parties sur ce point que par les pièces produites aux débats que [U] [Z] a confié
Rétentions
66878cef05d6f7f678d492ae
4 juillet 2024
Or, la copie du registre actualisée est produite et l'acte d'appel n'argumente pas le défaut de pièce utile. Ce moyen est stéréotypé et déconnecté du dossier.
66878cef05d6f7f678d492b0
Compétence 1ère présidenc
6788a3c605b7378c3f0c527a
14 janvier 2025
Il produit les courriers qu'il leur a adressés, notamment ceux des 8, 9, 10 et 15 novembre 2023 dans lesquels il aborde les différentes stratégies juridiques envisageables et leur probabilité de succès
68ae91094dac40c7d0d2b1ec
2 avril 2025
660f94fba40f8b0008cb74cf
4 avril 2024
Taxes
65a0f69b383a880008fd087b
11 janvier 2024
qu'elles sont établies, des honoraires qui sont alors fixés en tenant compte, selon le usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété
Chambre 8
65336aebbb40ec8318f31c90
20 octobre 2023
dispositions de l'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 précitée, des usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété
Première Présidence
65701f74604055831871b384
4 septembre 2023
celles-ci sont établies, des honoraires qui sont alors fixés en tenant compte selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété
Cour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f4
4 mai 2006
- à mademoiselle Marie A... qui habite avec moi la somme de cent mille francs nettes de frais et droits ainsi que le linge de maison qu'elle choisira - Tout ce qui restera comme argent ainsi que le produit
6253cd32bd3db21cbdd92904
27 octobre 2015
convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété
6253cd36bd3db21cbdd929f3
10 novembre 2015
6253cd8ebd3db21cbdd93a8c
28 février 2017
convention entre l'avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété
6253cdbebd3db21cbdd945ac
13 mai 2019
critères énoncés à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété
6253cdc9bd3db21cbdd9476a
23 septembre 2019
il convient de relever que si Madame L... prétend avoir trouvé un nouveau conseil qui accepterait d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle, elle n'en justifie aucunement alors que Me Lambert produit
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