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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

6364bbb0e405357f749eaac6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63cf8494a6687f7c904cbb30

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A L'AUDIENCE du 25 novembre 2022 : M [M] est absent mais son épouse, présente à l'audience, produit un pouvoir afin de le représenter.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

642e75c78b510604f5bc1e12

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

fixés à défaut de convention entre l'avocat et son client, "selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

642e75c88b510604f5bc1e18

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

fixés à défaut de convention entre l'avocat et son client, "selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf13ecdc6046d4727764a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

fixés à défaut de convention entre l'avocat et son client, "selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété

Source officielle
CA

Référés et Recours

6708c053445a086e2bcee08b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dès lors, il sera déclaré recevable. 2) Sur le fond Il est établi tant par les observations convergentes des deux parties sur ce point que par les pièces produites aux débats que [U] [Z] a confié

Source officielle
CA

Rétentions

66878cef05d6f7f678d492ae

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Or, la copie du registre actualisée est produite et l'acte d'appel n'argumente pas le défaut de pièce utile. Ce moyen est stéréotypé et déconnecté du dossier.

Source officielle
CA

Rétentions

66878cef05d6f7f678d492b0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Or, la copie du registre actualisée est produite et l'acte d'appel n'argumente pas le défaut de pièce utile. Ce moyen est stéréotypé et déconnecté du dossier.

Source officielle
CA

Compétence 1ère présidenc

6788a3c605b7378c3f0c527a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il produit les courriers qu'il leur a adressés, notamment ceux des 8, 9, 10 et 15 novembre 2023 dans lesquels il aborde les différentes stratégies juridiques envisageables et leur probabilité de succès

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91094dac40c7d0d2b1ec

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

fixés à défaut de convention entre l'avocat et son client, "selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété

Source officielle
CA

1re chambre civile

660f94fba40f8b0008cb74cf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Source officielle
CA

Taxes

65a0f69b383a880008fd087b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

qu'elles sont établies, des honoraires qui sont alors fixés en tenant compte, selon le usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété

Source officielle
CA

Chambre 8

65336aebbb40ec8318f31c90

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

dispositions de l'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 précitée, des usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété

Source officielle
CA

Première Présidence

65701f74604055831871b384

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

celles-ci sont établies, des honoraires qui sont alors fixés en tenant compte selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885f4

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

- à mademoiselle Marie A... qui habite avec moi la somme de cent mille francs nettes de frais et droits ainsi que le linge de maison qu'elle choisira - Tout ce qui restera comme argent ainsi que le produit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92904

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929f3

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a8c

Appel

28 février 2017

28 février 2017

convention entre l'avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945ac

Appel

13 mai 2019

13 mai 2019

critères énoncés à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9476a

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

il convient de relever que si Madame L... prétend avoir trouvé un nouveau conseil qui accepterait d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle, elle n'en justifie aucunement alors que Me Lambert produit

Source officielle

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