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116 950 résultats pour « nouveau réglement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

6a0d483ccdc6046d474580c7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] sur les comptes de la société [R] Gestion, -5.689 euros réglée par la société [R] Gestion après la cession au titre des dépenses personnelles de M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bc5cdc6046d47bc914e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] et la société [4] à régler à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89458

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Automobiles JM aux fins de remboursement du véhicule, se faisant donner acte qu'il le restituera dès qu'il sera réglé. La S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89345cdc6046d47bbe0ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Statuant à nouveau, Ordonner à la société [Adresse 4] de lui communiquer, sous astreinte de 300 euros par jour de retard pendant cinq mois après l'expiration d'un délai de trois semaines à compter de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb5e3cdc6046d47e885c4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Sans préjudice des règles d'interprétation prévues aux articles 1188, 1189, 1191 et 1192 du code civil, le caractère abusif d'une clause s'apprécie en se référant, au moment de la conclusion du contrat

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8196cdc6046d47049004

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier recommandé au 7 mars 2025, madame [Y] a proposé à monsieur [J] de renoncer à l'expulsion et de conclure un nouveau bail de trois ans en contrepartie du règlement de la somme de 3963 euros,

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452e7cdc6046d47939183

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle soutient que : - elle a été victime d'une stratégie d'éviction délibérée de la part de la nouvelle direction, les dénonciations de harcèlement portées contre elle par certains collègues sont des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a167eaecdc6046d4710fd7c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Si la société 1640 Investment 5 soutient avoir procédé au règlement de l'intégralité des condamnations pécuniaires auxquelles elle a été condamnée par les décisions des 23 janvier 2024 et 23 octobre 2024

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85eaecdc6046d471965fd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[C] à lui régler la somme de 1 845 euros sur le fondement de la restitution de l'indu, - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb605cdc6046d47e88dd6

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

sa dette par 36 versements mensuels, les 35 premiers d'un montant de 70 euros en sus du loyer courant et des charges, le dernier versement représentant le solde, - dit que ces sommes devront être réglées

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44ceecdc6046d472f5095

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ LES DAUPHINS pris en la personne de son syndic en exercice la SARL NOUVELLE GESTION DU GOLFE, dont le siège social est sis [Adresse 1], el le-même prise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd796acdc6046d4703bd75

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [V] veuve [Q] a de nouveau saisi la commission des particuliers de l'Essonne le 19 juillet 2022, laquelle a déclaré recevable sa demande le 1er septembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f04150cdc6046d47ccafcd

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

En tout état de cause : - déclarer irrecevable comme nouvelle en cause d'appel, la demande subsidiaire formée par la SGCB et tendant à la condamnation de Mme [H] [Q] à lui régler une somme supplémentaire

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e489cdc6046d47d9d747

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

que je doive en arriver à ce pont avec mon entreprise) par courrier RAR de me les régler.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd778ccdc6046d470373b1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de ses conclusions déposées par voie électronique le 7 juillet 2025, la société Santander Consumer Finance demande à la cour : - d'infirmer le jugement et statuant de nouveau, - de la déclarer

Source officielle
CA

2 e chambre civile

690d96a8bb81cebe2e83dcab

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Elle a par la suite réclamé de nouveau communication de différents documents relatifs à l'opération de cession de l'immeuble et la facturation de prestation au profit de la société Castelhold.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e24cdc6046d47e07b37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le même jour, à 15h54, et le jeudi 14 janvier 2021 à 10h41, le Référent Harcèlement au sein de la Régie m'a de nouveau appelé pour me dire qu'il craignait vos représailles, notamment en dévoilant des éléments

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a142cdc6046d47bd13c1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

réglés depuis la signature du bail.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7facdc6046d47e8e51d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La société LMB ne conteste pas ne pas avoir réglé ces échéances.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044eacdc6046d47ccfe63

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

la somme de 1 758,30 euros dans un délai de 10 jours et indiqué qu'à défaut de règlement de cette somme, la déchéance du terme du contrat de crédit interviendrait En l'absence de régularisation, la

Source officielle

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