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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6a0d483ccdc6046d474580c7
19 mai 2026
[R] sur les comptes de la société [R] Gestion, -5.689 euros réglée par la société [R] Gestion après la cession au titre des dépenses personnelles de M.
3ème chambre A
69d89bc5cdc6046d47bc914e
9 avril 2026
[Z] et la société [4] à régler à M.
Cour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89458
25 septembre 2007
Automobiles JM aux fins de remboursement du véhicule, se faisant donner acte qu'il le restituera dès qu'il sera réglé. La S.A.S.
Pôle 1 - Chambre 2
69d89345cdc6046d47bbe0ec
Statuant à nouveau, Ordonner à la société [Adresse 4] de lui communiquer, sous astreinte de 300 euros par jour de retard pendant cinq mois après l'expiration d'un délai de trois semaines à compter de
Chambre civile 1-2
6a1fb5e3cdc6046d47e885c4
2 juin 2026
Sans préjudice des règles d'interprétation prévues aux articles 1188, 1189, 1191 et 1192 du code civil, le caractère abusif d'une clause s'apprécie en se référant, au moment de la conclusion du contrat
Chambre 1-9
69fd8196cdc6046d47049004
7 mai 2026
Par courrier recommandé au 7 mars 2025, madame [Y] a proposé à monsieur [J] de renoncer à l'expulsion et de conclure un nouveau bail de trois ans en contrepartie du règlement de la somme de 3963 euros,
5ème chambre sociale PH
6a0452e7cdc6046d47939183
4 mai 2026
Elle soutient que : - elle a été victime d'une stratégie d'éviction délibérée de la part de la nouvelle direction, les dénonciations de harcèlement portées contre elle par certains collègues sont des
Pôle 1 - Chambre 5
6a167eaecdc6046d4710fd7c
26 mai 2026
Si la société 1640 Investment 5 soutient avoir procédé au règlement de l'intégralité des condamnations pécuniaires auxquelles elle a été condamnée par les décisions des 23 janvier 2024 et 23 octobre 2024
1re chambre civile
69e85eaecdc6046d471965fd
21 avril 2026
[C] à lui régler la somme de 1 845 euros sur le fondement de la restitution de l'indu, - débouter M.
6a1fb605cdc6046d47e88dd6
sa dette par 36 versements mensuels, les 35 premiers d'un montant de 70 euros en sus du loyer courant et des charges, le dernier versement représentant le solde, - dit que ces sommes devront être réglées
Chambre 1-7
69f44ceecdc6046d472f5095
30 avril 2026
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ LES DAUPHINS pris en la personne de son syndic en exercice la SARL NOUVELLE GESTION DU GOLFE, dont le siège social est sis [Adresse 1], el le-même prise
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd796acdc6046d4703bd75
Mme [V] veuve [Q] a de nouveau saisi la commission des particuliers de l'Essonne le 19 juillet 2022, laquelle a déclaré recevable sa demande le 1er septembre 2022.
Chambre commerciale
69f04150cdc6046d47ccafcd
27 avril 2026
En tout état de cause : - déclarer irrecevable comme nouvelle en cause d'appel, la demande subsidiaire formée par la SGCB et tendant à la condamnation de Mme [H] [Q] à lui régler une somme supplémentaire
Chambre 4-6
69d9e489cdc6046d47d9d747
10 avril 2026
que je doive en arriver à ce pont avec mon entreprise) par courrier RAR de me les régler.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd778ccdc6046d470373b1
Aux termes de ses conclusions déposées par voie électronique le 7 juillet 2025, la société Santander Consumer Finance demande à la cour : - d'infirmer le jugement et statuant de nouveau, - de la déclarer
2 e chambre civile
690d96a8bb81cebe2e83dcab
6 novembre 2025
Elle a par la suite réclamé de nouveau communication de différents documents relatifs à l'opération de cession de l'immeuble et la facturation de prestation au profit de la société Castelhold.
4eme Chambre Section 1
69fc1e24cdc6046d47e07b37
6 mai 2026
Le même jour, à 15h54, et le jeudi 14 janvier 2021 à 10h41, le Référent Harcèlement au sein de la Régie m'a de nouveau appelé pour me dire qu'il craignait vos représailles, notamment en dévoilant des éléments
Chambre 1-2
69d8a142cdc6046d47bd13c1
réglés depuis la signature du bail.
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7facdc6046d47e8e51d
La société LMB ne conteste pas ne pas avoir réglé ces échéances.
Chambre Civile
69f044eacdc6046d47ccfe63
la somme de 1 758,30 euros dans un délai de 10 jours et indiqué qu'à défaut de règlement de cette somme, la déchéance du terme du contrat de crédit interviendrait En l'absence de régularisation, la
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