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38 566 résultats pour « nouvel examen de l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c9b

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

, aux parties civiles et aux avocats la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience.

Source officielle
CA

16e chambre

633fc3a2e633183e2ee17d18

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/02584 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VECD AFFAIRE : S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6799c4255331f58c9ee86ecc

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En réponse, la SCEA Atelier du végétal s'appuie sur une jurisprudence de la Cour de cassation pour soutenir que l'examen de la recevabilité des demandes nouvelles n'est pas de la compétence du conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85120

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

Que le Docteur B... n a avisé la compagnie GROUPAMA de la date de l examen qu il devait pratiquer que par courrier reçu la veille du dit examen.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e53a

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

joint la fiche de convocation de l'examen FEDEL (master) qui lui restait à passer.

Source officielle
CA

19e chambre

6035e2860ae41148cac819c4

Appel

4 février 2016

4 février 2016

N° 14/05376 AFFAIRE : [R] [Q] C/ Société CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c8

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Code de Procédure Civile, à condamner le Cabinet A... aux entiers dépens au titre de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be11780de3a214879da8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'affaire a été fixée à l'audience du 17 novembre 2024, pour être plaidée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d980

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969d6bbcdc6046d477b6e9d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens

Source officielle
CA

1ère Chambre

631addd2f575634f1371ec56

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Toutefois le conseiller de la mise en état pour examiner si la cour peut retenir une telle demande doit examiner le contour de sa saisine et notamment si cette demande de réouverture des opérations de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

688311234d9076bf079c225f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

et statuant à nouveau, juger que M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306f7ed1ea831811248d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Toute mesure d'expertise que la cour ordonnerait n'impliquerait donc pas de nouvel examen de l'assurée mais seulement un nouvel avis sur pièces.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIEc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT BB Formule exécutoire le

6253c94dbd3db21cbdd87e16

Appel

1 février 2006

1 février 2006

Maître MAIGROT observe que le renvoi de l'examen de l'affaire aurait été particulièrement préjudiciable pour les salariés dès lors que la trésorerie ne permettait pas de payer les salaires de Mars qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIEc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT

6253cb25bd3db21cbdd8cee5

Appel

1 février 2006

1 février 2006

Maître MAIGROT observe que le renvoi de l'examen de l'affaire aurait été particulièrement préjudiciable pour les salariés dès lors que la trésorerie ne permettait pas de payer les salaires de Mars qui

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

669b5316a3418ee2ae72d23e

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

; Vu l'ordonnance de disjonction en date du 10 octobre 2023, renvoyant le dossier RG-22-001 à la mise en état ; Vu les nouvelles conclusions d'incident remises par RPVA le 19 octobre 2023, puis le

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03778_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

de l'affaire, ce qu'a fait en l'espèce le tribunal. 9.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be451d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La société Compagnie Nouvelle de Manutentions fait valoir que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse en ce qu'elle a examiné les possibilités de reclassement au sein du Groupe dont elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90830

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

FRANCE représenté et assisté de Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) et de Me Carole PASCAREL (avocat au barreau de PARIS, toque : B0953) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfd0354955cf78ced4b2

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle est distincte du simple examen de l'imputation des paiements de la société Dagard puisqu'elle nécessite d'examiner, en outre, le bien-fondé et le paiement des factures émises postérieurement par la

Source officielle

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