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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9b
27 avril 2017
, aux parties civiles et aux avocats la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience.
16e chambre
633fc3a2e633183e2ee17d18
6 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/02584 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VECD AFFAIRE : S.C.I.
Chambre civile 1-3
6799c4255331f58c9ee86ecc
28 janvier 2025
En réponse, la SCEA Atelier du végétal s'appuie sur une jurisprudence de la Cour de cassation pour soutenir que l'examen de la recevabilité des demandes nouvelles n'est pas de la compétence du conseiller
6253c85dbd3db21cbdd85120
2 mai 2000
Que le Docteur B... n a avisé la compagnie GROUPAMA de la date de l examen qu il devait pratiquer que par courrier reçu la veille du dit examen.
6253cbcebd3db21cbdd8e53a
15 septembre 2010
joint la fiche de convocation de l'examen FEDEL (master) qui lui restait à passer.
19e chambre
6035e2860ae41148cac819c4
4 février 2016
N° 14/05376 AFFAIRE : [R] [Q] C/ Société CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
6253c884bd3db21cbdd857c8
4 octobre 2001
Code de Procédure Civile, à condamner le Cabinet A... aux entiers dépens au titre de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be11780de3a214879da8
9 janvier 2025
L'affaire a été fixée à l'audience du 17 novembre 2024, pour être plaidée.
6253cb79bd3db21cbdd8d980
15 mars 2011
chargé d'instruire l'affaire.
Ch.protection sociale 4-7
6969d6bbcdc6046d477b6e9d
15 janvier 2026
le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens
1ère Chambre
631addd2f575634f1371ec56
8 septembre 2022
Toutefois le conseiller de la mise en état pour examiner si la cour peut retenir une telle demande doit examiner le contour de sa saisine et notamment si cette demande de réouverture des opérations de
Pôle 1 - Chambre 3
688311234d9076bf079c225f
24 juillet 2025
et statuant à nouveau, juger que M.
Ch.secu-fiva-cdas
652a306f7ed1ea831811248d
13 octobre 2023
Toute mesure d'expertise que la cour ordonnerait n'impliquerait donc pas de nouvel examen de l'assurée mais seulement un nouvel avis sur pièces.
S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIEc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT BB Formule exécutoire le
6253c94dbd3db21cbdd87e16
1 février 2006
Maître MAIGROT observe que le renvoi de l'examen de l'affaire aurait été particulièrement préjudiciable pour les salariés dès lors que la trésorerie ne permettait pas de payer les salaires de Mars qui
S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIEc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT
6253cb25bd3db21cbdd8cee5
Chambre civile TGI
669b5316a3418ee2ae72d23e
19 juillet 2024
; Vu l'ordonnance de disjonction en date du 10 octobre 2023, renvoyant le dossier RG-22-001 à la mise en état ; Vu les nouvelles conclusions d'incident remises par RPVA le 19 octobre 2023, puis le
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03778_20240215
15 février 2024
de l'affaire, ce qu'a fait en l'espèce le tribunal. 9.
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be451d
11 avril 2024
La société Compagnie Nouvelle de Manutentions fait valoir que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse en ce qu'elle a examiné les possibilités de reclassement au sein du Groupe dont elle
6253cc90bd3db21cbdd90830
3 juillet 2013
FRANCE représenté et assisté de Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) et de Me Carole PASCAREL (avocat au barreau de PARIS, toque : B0953) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Chambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b2
17 avril 2025
Elle est distincte du simple examen de l'imputation des paiements de la société Dagard puisqu'elle nécessite d'examiner, en outre, le bien-fondé et le paiement des factures émises postérieurement par la
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