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34 258 résultats pour « primes et qualifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d2

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Il ajoute qu'il n'a pas bénéficié de prime exceptionnelle individuelle (ex.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02493_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

C, réformé la décision sur ce point, au motif que le détenu n'avait pas été mis en mesure de préparer sa défense sur ces deux nouvelles qualifications.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL03258_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de rejeter la demande de l'EARL Domaine du Rouquet ; Le ministre soutient que : - c'est à tort que la première juge au titre de l'erreur de fait, a pris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca2ce6bb15782d39eca5e7

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

le 25 août 2014 - de retards fréquents et répétés lors de la prise de poste en juin, juillet et août 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b2

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

représenté par Maître Michel DEPOUILLY, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SA MECELEC prise en la personne de son représentant légal en exercice BP 96 Rue des Condamines 07300 MAUVES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4f942150aadff23dc1a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Portalis 35L7-V-B7G-CFVGU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2022 -Juge de la mise en état de PARIS RG n° 21/00333 DEMANDEUR A LA SAISSINE Commune VILLE DE [Localité 4] Prise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6438f33ca942a604f5e937b4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

professionnelles, dite 'Directive qualifications professionnelles' posant le principe d'une reconnaissance des qualifications professionnelles acquises auparavant par l'avocat européen lorsqu'il se porte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c78

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

Madame X... estimant que la période d'essai était excessive et ne correspondait ni à la convention collective ni à la qualification et à l'emploi occupé, a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bde1

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

La qualification de cette proposition par l'employeur, celle d'une modification du contrat de travail, lui est opposable.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67ef68bf6b85edc07d345490

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[W] a revendiqué le paiement de la prime sur objectif.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac44ff

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par requête du 13 juillet 2020, Mme [J] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Tours d'une demande tendant à voir qualifier la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c4aca9bf263790307d8

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

en ce qui le concerne puisque le montant de cette prime attribuée à chaque agent est déterminé lors de l'entretien professionnel et qu'il a été privé d'entretien professionnel annuel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a12edfb0b58c05ef70

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

inférieure aux primes d'assiduité et de pénibilité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd876f8

Appel

17 février 2005

17 février 2005

JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé ...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04953_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elle soutient que : - la décision du 24 octobre 2022 a été prise par une autorité compétente ; - elle n’est pas entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de l’évaluation des compétences

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032df8d69048d53beb67d30

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Chef d'équipe de sûreté aéroportuaire coefficient 200, agent de maîtrise ; - Salaire(s) Rappel de salaire qualification Chef d'équipe de sûreté aéroportuaire 29.357,95€ - Indemnité compensatrice

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01294_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Pour les faits de prise illégale d'intérêts, la légalité de la délibération du 5 avril 2013 approuvant le plan local d'urbanisme est sans incidence sur la qualification de faute détachable au sens des

Source officielle
CA

2e chambre sociale

679331db31df9338379d281b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le fait que la qualification professionnelle ait été précisée s'agissant de la salariée remplaçante ne suffit pas à rendre le contrat conforme aux dispositions légales, aucune précision n'étant apportée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f6

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

né le 5 janvier 1985 à PIERRELATTE ... ... 26700 PIERRELATTE représenté par Me Bruno LUCE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SARL INTERIEUR prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c2570e0bfda47c900761b6

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

En tout état de cause, dès sa prise de fonctions l'agent est classé au coefficient de qualification de son nouveau niveau de qualification, et bénéficie d'une rémunération supérieure d'au moins 5 % à celle

Source officielle

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