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Le Président du tribunal a sursis à statuer sur les demandes de la Ville de [Localité 2] dans l'attente d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne appelée, sur renvoi préjudiciel de la

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Au vu de la teneur de l'avis médical du médecin du travail, précisant la mention expresse « Tout maintien du salarie dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé (Art.

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Estimant que la réalisation de cette extension leur était préjudiciable, M. [S] [M], M.

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Sur le deuxième grief : erreurs, retards et manques de suivi de différentes affaires (constatés le soir du 27 septembre 2002 lors d' un rappel à l' ordre du directeur commercial M.

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Sur les douze salariés placés sous ses ordres, seuls deux d'entre eux sont évalués cela alors qu'il était à même de porter une appréciation qui entrait dans ses missions (animer une équipe de délégués

[V] pour l'informer que le comptable n'avait toujours pas reçu l'affermissement administratif en bonne et due forme. M.

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relation avec un chef de service éducatif, vis-à-vis du pôle technique, vis-à-vis de l'ensemble du service de prévention pour des études (notamment sur le risque de repli communautaire), des missions d'ordre

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' En matière de gestion administrative : Là encore, vous « laissez le soin » aux autres de régler les litiges dont vous avez la charge.