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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932da
25 mai 2016
Gérard X... et de Mme Cornélie Y... et homologué la convention définitive qui en réglait les effets, en prévoyant notamment le règlement d'une prestation compensatoire d'un montant de 4 000 francs (soit
Pôle 6 - Chambre 8
616301424c6681071edf66c9
19 janvier 2012
[N] a expliqué les raisons de sa démission motivée par la non fourniture de travail depuis l'exercice de son droit de retrait, notamment. Le 19 Décembre 2008, M.
CHAMBRE SOCIALE A
6034458a47adcf3654b712ac
10 janvier 2017
La fiche de poste du conseiller retraite niveau 5A décrit ainsi ses activités : «'accueille, informe, conseille (assurés, partenaires, associations') sur la législation retraite du régime général.
1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3132e3e3b1864ce21da
10 juillet 2025
L'article L. 521-1-1 dispose pour sa part que 'la relation entre l'associé coopérateur et la coopérative agricole à laquelle il adhère (...) est régie par les principes et règles spécifiques du présent
6253cb38bd3db21cbdd8d1fd
21 avril 2009
M. à lui régler une indemnité de 1 500 €, par application de l'article 700 du Code de procédure civile, leur condamnation aux entiers dépens.
6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1e1
22 juillet 2016
titre des droits à retraite CNAV - 7357 € au titre de la retraite ARRCO - 290 469 € au titre de la retraite AGIRC et très subsidiairement, elle accepte de verser les sommes suivantes': à Mme [
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bd5cdc6046d47affc9a
24 avril 2026
établissements et notamment de l'article 36 relatif au harcèlement moral, de notre règlement intérieur (').
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff78bcdc6046d478a1199
21 mai 2026
demeurant [Adresse 10], décédée le [Date décès 1] 2025 déclaration d'appel remise à étude le 30 octobre 2025 née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Retraitée
Pôle 2 - Chambre 5
615e0dccc25a97f0381f4fa6
25 novembre 2014
En 1990, la société DOLLFUS MIEG & Cie (DMC) a souscrit un contrat collectif de retraite complémentaire n°2004022553430 à prestations définies dit communément 'retraite chapeau' auprès de la société NSM
1ère Chambre
659e455055379800088471bd
9 janvier 2024
Par ordonnance du 31 janvier 2023, la présidente du tribunal judiciaire de Chambéry (RG 22/225) a : - Rétracté l'ordonnance sur requête du 15 juin 2022 (RG 22/93) ; - Annulé le procès-verbal établi
1ère chambre
DCA_20TL20452_20220525
25 mai 2022
du plan local d'urbanisme ; - l'arrêté attaqué ne méconnaît pas le principe du contradictoire protégé par l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 dès lors qu'il y avait urgence à procéder au retrait
14e Chambre
6162cf6e8b4dc27576e7b74b
19 décembre 2012
la confirmation de la décision, faire constater que les conditions de la prescription sont réunies, qu'il n'y a eu aucune reconnaissance de dette susceptible d'interrompre la prescription, que le règlement
Pôle 5 - Chambre 8
6162b8ceefb73d2e55750e35
26 mars 2013
de la demande de retrait de Natixis du fonds Maximus (redemption) et l'intention de nuire.
15e chambre
63c10a72bf9fd47c90a13ef4
12 janvier 2023
et de régler les cotisations qui en découlent, au motif qu'il forme sa demande de dommages-intérêts 'du fait du manquement de l'employeur à son obligation légale de cotiser aux caisses de retraite', il
Chambre 4-8b
696b7100cdc6046d47a29fce
16 janvier 2026
Par courrier du 6 avril 2018, elle a sollicité la liquidation de sa pension de retraite complémentaire auprès de la [5].
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01486_20221104
4 novembre 2022
B s'est borné à soutenir qu'il était dans l'incapacité de payer la somme réclamée par la commune de Sanary-sur-Mer car sa retraite est l'équivalent du montant qu'on lui demande, qu'il est retraité actif
1ère chambre civile B
6162b6174785972364720304
29 janvier 2013
trimestrielle à l'assuré à compter de l'âge prévu pour la liquidation de la retraite.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02413_20260108
8 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 29 octobre 2022 par laquelle le maire de Bordeaux a implicitement rejeté la demande de retrait de l’arrêté municipal du 20
13e chambre
6034d76b6ca80602625604c0
15 septembre 2016
en principal et à la modification du règlement des intérêts.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc47985d82da296f803
3 avril 2025
[N] les points de retraite de base suivants : - 146 points de retraite de base en 2017, - 286,8 points de retraite de base en 2018, - 532,8 points de retraite de base en 2019, - 149,4 points de retraite
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