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35 160 résultats pour « reglement de retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932da

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Gérard X... et de Mme Cornélie Y... et homologué la convention définitive qui en réglait les effets, en prévoyant notamment le règlement d'une prestation compensatoire d'un montant de 4 000 francs (soit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616301424c6681071edf66c9

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

[N] a expliqué les raisons de sa démission motivée par la non fourniture de travail depuis l'exercice de son droit de retrait, notamment. Le 19 Décembre 2008, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034458a47adcf3654b712ac

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

La fiche de poste du conseiller retraite niveau 5A décrit ainsi ses activités : «'accueille, informe, conseille (assurés, partenaires, associations') sur la législation retraite du régime général.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a3132e3e3b1864ce21da

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article L. 521-1-1 dispose pour sa part que 'la relation entre l'associé coopérateur et la coopérative agricole à laquelle il adhère (...) est régie par les principes et règles spécifiques du présent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d1fd

Appel

21 avril 2009

21 avril 2009

M. à lui régler une indemnité de 1 500 €, par application de l'article 700 du Code de procédure civile, leur condamnation aux entiers dépens.

Source officielle
CA

6e chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1e1

Appel

22 juillet 2016

22 juillet 2016

titre des droits à retraite CNAV - 7357 € au titre de la retraite ARRCO - 290 469 € au titre de la retraite AGIRC et très subsidiairement, elle accepte de verser les sommes suivantes': à Mme [

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bd5cdc6046d47affc9a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

établissements et notamment de l'article 36 relatif au harcèlement moral, de notre règlement intérieur (').

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff78bcdc6046d478a1199

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

demeurant [Adresse 10], décédée le [Date décès 1] 2025 déclaration d'appel remise à étude le 30 octobre 2025 née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Retraitée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0dccc25a97f0381f4fa6

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

En 1990, la société DOLLFUS MIEG & Cie (DMC) a souscrit un contrat collectif de retraite complémentaire n°2004022553430 à prestations définies dit communément 'retraite chapeau' auprès de la société NSM

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e455055379800088471bd

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par ordonnance du 31 janvier 2023, la présidente du tribunal judiciaire de Chambéry (RG 22/225) a : - Rétracté l'ordonnance sur requête du 15 juin 2022 (RG 22/93) ; - Annulé le procès-verbal établi

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20452_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

du plan local d'urbanisme ; - l'arrêté attaqué ne méconnaît pas le principe du contradictoire protégé par l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 dès lors qu'il y avait urgence à procéder au retrait

Source officielle
CA

14e Chambre

6162cf6e8b4dc27576e7b74b

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

la confirmation de la décision, faire constater que les conditions de la prescription sont réunies, qu'il n'y a eu aucune reconnaissance de dette susceptible d'interrompre la prescription, que le règlement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162b8ceefb73d2e55750e35

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

de la demande de retrait de Natixis du fonds Maximus (redemption) et l'intention de nuire.

Source officielle
CA

15e chambre

63c10a72bf9fd47c90a13ef4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

et de régler les cotisations qui en découlent, au motif qu'il forme sa demande de dommages-intérêts 'du fait du manquement de l'employeur à son obligation légale de cotiser aux caisses de retraite', il

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

696b7100cdc6046d47a29fce

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par courrier du 6 avril 2018, elle a sollicité la liquidation de sa pension de retraite complémentaire auprès de la [5].

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01486_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

B s'est borné à soutenir qu'il était dans l'incapacité de payer la somme réclamée par la commune de Sanary-sur-Mer car sa retraite est l'équivalent du montant qu'on lui demande, qu'il est retraité actif

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162b6174785972364720304

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

trimestrielle à l'assuré à compter de l'âge prévu pour la liquidation de la retraite.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02413_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 29 octobre 2022 par laquelle le maire de Bordeaux a implicitement rejeté la demande de retrait de l’arrêté municipal du 20

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CA

13e chambre

6034d76b6ca80602625604c0

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

en principal et à la modification du règlement des intérêts.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67ef6fc47985d82da296f803

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[N] les points de retraite de base suivants : - 146 points de retraite de base en 2017, - 286,8 points de retraite de base en 2018, - 532,8 points de retraite de base en 2019, - 149,4 points de retraite

Source officielle

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