et dépenses engagées à l'occasion de l'arrêt d'exploitation et la prise en charge des frais d'arbitrage et de représentation des parties ; Que, malgré la contestation de la société Séribo, le CIETAC,

a fait signifier à la société Lafayette Scooter un commandement visant la clause résolutoire du bail d'avoir à lui payer la somme de 9.262,11 euros au titre des loyers et charges impayés, outre les frais

Le 10 novembre 2023, les consorts [W] ont demandé à la SCI [Adresse 31] de procéder au remboursement des sommes prêtées en faisant observer que, depuis le mois d'août 2023, les intérêts mensuels n'étaient

[L], à l'occasion duquel son conseil s'est constitué également pour le mandataire et pour l'administrateur de la SASP Tours Football Club.

dont il est sollicité le remboursement.

Les dispositions du jugement concernant les dépens et les frais irrépétibles étaient justifiés et seront maintenus.

Subsidiairement, de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné la société Pub Opéra au paiement de la somme de 65.442 € au titre des frais de ravalement, en ce qu'il a débouté en l'état cette

Il résulte de ce qui précède que les frais d'" honoraires " dont la société GTM Halle demande le remboursement ne sont justifiés qu'à hauteur de la somme de 11 435,17 euros HT.

de frais médicaux, avant de produire un bordereau de remise d'un chèque du Trésor public de 166 euros déposé sur le compte de sa mère et de dire qu'il s'agissait d'un remboursement d'une avance.

Mais l'époux titulaire d'un compte courant d'associé a seul qualité pour agir en remboursement de celui-ci, peu important que la somme provenant d'un tel remboursement dût figurer à l'actif de la communauté

EQUATOR la somme de 2 745,69 € au titre de remboursement de frais, - débouté les parties du surplus de leurs demandes ; Vu les conclusions régulièrement communiquées au soutien de ses observations

Déplorant un impayé de la somme de 52.982,69 euros, la SA Diac a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire mais n'a pu en obtenir le règlement.

[F] agissait en son nom personnel ainsi qu'au nom de toute société qu'il pourrait se substituer à l'occasion de la réitération.

[V] ayant saisi le conseil de prud'hommes le 30 juillet 2018 ne peut réclamer le remboursement de frais engagés avant le 30 juillet 2016 ; - Les attestations produites par M.

payée au titre de l'exécution forcée du jugement du 2 août 2019, ainsi que les frais bancaires et d'huissier occasionnés par l'exécution forcée, à savoir, la somme totale de 9.330,54 euros

[R] [N] la somme de 7.258,59 € TTC à titre de remboursement de ses frais de consultation technique ; - condamné solidairement M.

des frais irrépétibles que la cour indemnisera ci-après.

La cession des titres d'Hoyez par Soparfi, bien que non prévue dans la mission donnée au mandataire ad hoc, est intervenue en concertation avec ce dernier.

[T] [I] [Z], emprunteurs, en garantie du remboursement de toutes sommes dues en vertu du contrat en principal, intérêts et frais et accessoires, objet de l'offre émise par la Barfimmo le 26 juillet 1990

[W] [G] et de la SARL DEPOT DE PRESSE LECLERC à lui rembourser les frais du contredit. Les parties sollicitent à l'audience de plaidoirie du 7 octobre 2014 la jonction des procédures.