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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
67f5ff2be523525b14ffda26
8 avril 2025
En conséquence, [J] [X] a procédé à la modification du nouveau compte bénéficiaire auprès de la Bnp Paribas.
Juge des référés
ORCA_25VE03494_20260108
8 janvier 2026
Etat, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l’aide aurait exposés s’il n’avait pas eu cette aide.
Pôle 6 - Chambre 7
68fb978011af6ba0065f3b68
23 octobre 2025
En premier lieu, il ressort des éléments versés aux débats que : - M.
Chambre Civile
678750b4892c83ef59be5a09
14 janvier 2025
en nantissement, par le PROMETTANT au profit du BÉNÉFICIAIRE, qui accepte, à la sûreté de sa restitution éventuelle de ce dernier.
Pôle 5 - Chambre 3
60339c962493a0514615dbab
10 mai 2017
dans le même délai, - qu'au titre des conditions suspensives auxquelles seuls les bénéficiaires de la promesse pouvaient renoncer, se trouvait la condition d'obtention d'un prêt de 1.700.00 € par la
4ème chambre
DCA_23TL01606_20250213
13 février 2025
De plus, il ressort des pièces du dossier que le couple E bénéficiait d'un montant conséquent de prestations sociales non contributives au titre des allocations familiales, de la prime d'activité et de
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90832
28 juin 2013
. ; Vu les conclusions transmises par courriel au greffe le 15 octobre 2012 pour Isabelle Claudine X... laquelle demande à la Cour d'infirmer le jugement déféré, de constater qu'elle est bénéficiaire
1ère Chambre
DCA_25NT00833_20251223
23 décembre 2025
dissimulation ; par ailleurs, l’importance des sommes en cause n’est pas un critère du manquement délibéré ; la provision litigieuse correspond à une opération de financement intragroupe comme cela ressort
5ème chambre
DCA_21NT01331_20220510
10 mai 2022
son recours, formé contre la décision du 5 décembre 2018 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'enfant majeur à charge de ressortissant
ORCA_24DA01125_20241115
15 novembre 2024
En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le directeur général de l'OFPRA n'a pas procédé à un examen particulier de la demande de M.
Chambre commerciale
642d1499cb8fa004f57da219
4 avril 2023
de la police d'assurance n'implique nullement que la société Freeness licence soit bénéficiaire du contrat d'assurance de la société GAN, puisqu'il s'agit de deux entités juridiques différentes, - l'expert
DCA_23NT00403_20240423
23 avril 2024
C..., ressortissants guinéens nés le 1er janvier 1992 et le 10 octobre 1987 se sont vus reconnaitre la qualité de par des décisions de du 30 janvier 2019 et du 2 mai 2011.
Pôle 2 - Chambre 5
61630e58da3e3d3066036826
10 avril 2012
Par jugement du 25 juin 2009, cette juridiction a déclaré prescrite l'action des consorts [L] en qualité de souscripteurs et irrecevable celle de [J] et [M] [L] en qualité de bénéficiaires et a condamné
Pôle 6 - Chambre 12
625bae7644cde4277d1bd622
15 avril 2022
Le bénéficiaire qui est titulaire d'une option a toute liberté pour la lever pendant la période d'exercice ou l'abandonner, en fonction de l'évolution de la valeur du titre.
1ère chambre
DCA_19TL01569_20220512
12 mai 2022
E d'une servitude de passage, il ressort des pièces du dossier qu'elle n'existait pas à la date du dépôt de la demande de construire en litige par M. A.
Chambre sociale
5fdbb1164158689026d067f2
7 février 2019
de répartir la dette. *** Cela étant, le traité précise : - en page 10, point IV que : ' la société apporteuse ... procède à l'apport au profit de la société bénéficiaire de ses agences [Localité
4e chambre civile
66ff85b4a4ff9ec259c096ee
3 octobre 2024
En l'absence de désignation d'un bénéficiaire dans la police ou à défaut d'acceptation par le bénéficiaire, le contractant a le droit de désigner un bénéficiaire ou de substituer un bénéficiaire à un autre
2e Chambre
616273ff7705f25f43643fc9
30 mai 2013
activité la conclusion de contrats de construction, acquisition, gestion de bateaux et de tous types de navires, était gérée par la BACHMAN TRUST COMPANY LTD dans le cadre d'un trust ayant pour bénéficiaire
627ca88c4781dc057dee7cba
plusieurs bénéficiaires déterminés.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01141_20250916
16 septembre 2025
/ L'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle peut demander au juge de condamner, dans les conditions prévues à l'article 75, la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès et non bénéficiaire
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