Par un jugement n° 2102733 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Dés lors, c'est à raison que ces moyens ont été rejetés par les premiers juges.

B A un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle avec garage sur un terrain cadastré section AC parcelles n° 118, 247 et 251 situé chemin du Coulet à Belcodène.

En allouant 2, 50 €, soit 5 fois le prix d'un terrain agricole, le premier juge a bien tenu compte de la situation privilégiée.

A cette fin, l'exploitant du réseau ouvert au public est tenu de proposer au propriétaire du terrain, au fermier ou à leurs représentants l'établissement d'une convention.

Le constat d'huissier du 31 janvier 2012 établi par Me [B] [F] révèle qu'en dessous de la couche de terre meuble d'une épaisseur de 40 à 50 cm recouvrant le terrain qui avait été aplani, se trouvaient

et qu'ils utilisent comme terrain de boules.

Par ordonnance du 20 décembre 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulon a rejeté la demande d'extension de l'expertise à la société Axa dès lors que l'imperméabilisation d'un terrain

, lequel est bien un terrain nu.

la construction sur ce terrain.

, un réseau d'assainissement, à condition que ces divers réseaux soient situés à proximité immédiate des terrains en cause et soient de dimensions adaptées à la capacité de construction de ces terrains

Sur la base de cette étude, les entreprises sélectionnées par les consorts [W] pour les lots maçonnerie et terrassement ont réactualisé leur devis générant une hausse tarifaire.

Mme [J] [E] [X] explique à titre liminaire que la propriété de la SCI est un parc de loisirs équipé d'un mini-golf, d'un ping-pong, d'une piscine et d'un terrain de tennis donné en location à l'association

a attrait en justice la société Hertel et la société Turquoise Properties, anciennement propriétaire du terrain; un jugement du 23 octobre 2012 a: - donné acte à la société casino de son désistement

Par acte authentique du 14 avril 2008, la société SCI JFH a promis de vendre à la SA Promotion financière immobilière Profimob, qui s'était réservé la faculté d'acquérir au prix de 1 250 000 ¿, un terrain

visible après travaux et 16 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux. ».

La maison construite sur ce terrain à bâtir a été financée au moyen d'emprunts bancaires.

Au cours de cet entretien, qui s'est terminé en présence de M.

[U] [L] au décaissement d'un minimum de 30 cm en profondeur des terres de terrassement ; REJETTE la demande tendant à voir condamner Mme [R] [Y] et M.

[E] [N] et [G] [N], représenté par Mme [O] [K] ; - rejeter la demande d'expertise ; - y ajoutant, condamner M. [E] [N] et M.