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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fca2b4316bccbbe130a6523
2 décembre 2020
de LYON du 15 Février 2018 RG : F 16/03344 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2020 APPELANTE : [W] [P] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] [
5fd928ff6c83f7081c85fd1c
27 mai 2020
La société KUEHNE+NAGEL ROAD demande à la cour: - de dire son appel partiel recevable et bien-fondé ; Sur l'entretien de la tenue de travail : à titre principal, - de réformer le jugement -
15e chambre
5fd972e41e652d5ffd1ebdc9
29 janvier 2020
Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe le 18 décembre 2017, la société SIGNAUX GIROD Ile de France (aujourd'hui dénommée la société SIGNAUX GIROD Nord) demande à la cour de dire que
Chambre Prud'homale
692ac76fafcd9ba2a73975d8
27 novembre 2025
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPNN numéro d'inscription du dossier au répertoire
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77220ab969e4b770afd
3 juillet 2020
MOTIFS DE LA DÉCISION : La cour relève au préalable que la société Altran Lab n'a pas été intimée et le jugement n'est donc pas remis en cause en ce qu'il a prononcé la mise hors de cause de cette société
Avis
CADA:20132941
26 septembre 2013
Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre
5fcaa77a20ab969e4b770b37
Formation paritaire de LYON du 30 Novembre 2017 RG : F 16/01195 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 03 Juillet 2020 APPELANTES : Société
Chambre 3-2
69f44adecdc6046d472f2506
30 avril 2026
[W] [L] demande à la cour de': Annuler ou réformer ladite ordonnance en ce qu'elle a : -liquidé l'astreinte ayant couru du 21 janvier 2025 au 13 mars 2025 à la somme de 5.200 euros à la charge du
5fca7a3d2c33bb68747a0300
2 octobre 2020
Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.
Pôle 6 - Chambre 13
5fdae62c0f2a5a79748b6b79
10 mai 2019
La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la société ISS FACILITY MANAGEMENT à l'encontre du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS le 12 octobre 2017 dans
Chambre civile 1-2
6a0d40b3cdc6046d4744630a
19 mai 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°185 PAR DEFAUT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/03256 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGY3 AFFAIRE : Société LC ASSET
Chambre Commerciale
5fdbe0b336b9a0bfd1a897dc
17 janvier 2019
Il sera observé que dans le corps de ses écritures la société ENEDIS souligne avoir fait retour de la PTF par courrier du 25 octobre 2010, réceptionné le 2 novembre , donnant lieu à l'acceptation de la
1ère chambre civile B
5fd9c85d507391bfeaaefa69
26 novembre 2019
Par courrier du 9 juillet 2009, le liquidateur a informé les copropriétaires de la résiliation des baux conclus avec la société [3].
5fca7a3b2c33bb68747a02f0
21e chambre
5fdb81bfb141e7603a74ca51
28 février 2019
X... a eu la qualité de mandataire social, directeur général délégué, de la société SALAMANDER GROUP. Il exerçait également les fonctions de président du conseil de surveillance.
3e chambre
5fd967697aa8ed52f5304515
6 février 2020
Par acte du 3 septembre 2019, la société Pacifica a interjeté appel et demande à la cour, par dernières écritures du 13 novembre 2019, de : - juger que le devis de la société Blue Select dont
5fdb63d0d041d241cbbaae86
14 mars 2019
Par acte du 17 juillet 2017, la société Swisslife a interjeté appel de ce jugement et demande à la cour, par dernières écritures du 14 décembre 2018, de : - la déclarer tant recevable que bien fondée
CADA:20164645
1 décembre 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de Bordeaux Métropole
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9a92ca68d519d3f3f1c5f
16 décembre 2019
Selon dernières conclusions notifiées le 18 octobre 2019, les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD (les sociétés MMA) demandent à la cour de : confirmer le jugement entrepris en ce qu'il
Pôle 4 - Chambre 2
5fd94eca4c3497375a8c7bbe
26 février 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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