CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

217 119 résultats pour « societe de courses »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca2b4316bccbbe130a6523

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

de LYON du 15 Février 2018 RG : F 16/03344 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2020 APPELANTE : [W] [P] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] [

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd928ff6c83f7081c85fd1c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La société KUEHNE+NAGEL ROAD demande à la cour: - de dire son appel partiel recevable et bien-fondé ; Sur l'entretien de la tenue de travail : à titre principal, - de réformer le jugement -

Source officielle
CA

15e chambre

5fd972e41e652d5ffd1ebdc9

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe le 18 décembre 2017, la société SIGNAUX GIROD Ile de France (aujourd'hui dénommée la société SIGNAUX GIROD Nord) demande à la cour de dire que

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac76fafcd9ba2a73975d8

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPNN numéro d'inscription du dossier au répertoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afd

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : La cour relève au préalable que la société Altran Lab n'a pas été intimée et le jugement n'est donc pas remis en cause en ce qu'il a prononcé la mise hors de cause de cette société

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132941

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b37

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Formation paritaire de LYON du 30 Novembre 2017 RG : F 16/01195 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 03 Juillet 2020 APPELANTES : Société

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69f44adecdc6046d472f2506

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] [L] demande à la cour de': Annuler ou réformer ladite ordonnance en ce qu'elle a : -liquidé l'astreinte ayant couru du 21 janvier 2025 au 13 mars 2025 à la somme de 5.200 euros à la charge du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0300

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdae62c0f2a5a79748b6b79

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la société ISS FACILITY MANAGEMENT à l'encontre du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS le 12 octobre 2017 dans

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a0d40b3cdc6046d4744630a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°185 PAR DEFAUT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/03256 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGY3 AFFAIRE : Société LC ASSET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdbe0b336b9a0bfd1a897dc

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Il sera observé que dans le corps de ses écritures la société ENEDIS souligne avoir fait retour de la PTF par courrier du 25 octobre 2010, réceptionné le 2 novembre , donnant lieu à l'acceptation de la

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85d507391bfeaaefa69

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Par courrier du 9 juillet 2009, le liquidateur a informé les copropriétaires de la résiliation des baux conclus avec la société [3].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02f0

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb81bfb141e7603a74ca51

Appel

28 février 2019

28 février 2019

X... a eu la qualité de mandataire social, directeur général délégué, de la société SALAMANDER GROUP. Il exerçait également les fonctions de président du conseil de surveillance.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd967697aa8ed52f5304515

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Par acte du 3 septembre 2019, la société Pacifica a interjeté appel et demande à la cour, par dernières écritures du 13 novembre 2019, de : - juger que le devis de la société Blue Select dont

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb63d0d041d241cbbaae86

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Par acte du 17 juillet 2017, la société Swisslife a interjeté appel de ce jugement et demande à la cour, par dernières écritures du 14 décembre 2018, de : - la déclarer tant recevable que bien fondée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164645

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de Bordeaux Métropole

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9a92ca68d519d3f3f1c5f

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Selon dernières conclusions notifiées le 18 octobre 2019, les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD (les sociétés MMA) demandent à la cour de : confirmer le jugement entrepris en ce qu'il

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94eca4c3497375a8c7bbe

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Page 49 sur 10856

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.