[M] [C] et en qualité de juge-commissaire suppléant M. [E] [F], - désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELARL [Adresse 11] [G] en la personne de Me [W] [G], [Adresse 8].

- Désigné la SELAS EGIDE en qualité de liquidateur - Désigné Monsieur [N] [H] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame [C] en qualité de juge commissaire suppléant - En ce qu'il n'a pas

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Madame Agnès BISCH, Président de Chambre suppléant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame

[J] [B], juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à cet effet, - nomme la société Ekip', prise en la personne de Me [E] [I] ([Adresse 3]),

catégorie d'élus, identifiés par nature ; 9) les statuts et leurs annexes, les délibérations et les procès-verbaux relatifs à la détention du capital et / ou la composition des membres titulaires et suppléants

jugement déféré; Rejette toutes demandes plus amples ou contraires des parties, Condamne Monsieur Antonio X... aux dépens de l'appel avec droit de recouvrement direct au profit de Monsieur Y... suppléant

D'ASSURANCE MALADIE DE LYON, Déboute les parties de leurs autres demandes, Condamne le Docteur Françoise E... aux dépens d'appel, avec droit de recouvrement direct au profit de Monsieur X..., suppléant

Philippe A... désigné en qualité de commissaire aux comptes suppléant par l'assemblée générale du 28 avril 1997 est devenu commissaire aux comptes titulaires jusqu'au terme du mandat de M.

JLD statuant en application de l'article L 3111-12 du code de la santé publique Affaire : [R] [I] Nous, Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre à la Cour d'appel de PAU, suppléant

ISOLATION FAUX PLAFONDS PLÂTRE CARRELAGES - IFPPC Agissant en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Suppléante Me HANINE ETEVENARD FRÉDÉRIQUE, avoué à la Cour assisté

LECCIA, substituant Me Jean-Marie PERES, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur EMMANUELLI, Président de Chambre Mme PIAZZA, Conseiller, suppléant

LECCIA, substituant Me Jean-Marie PERES, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur EMMANUELLI, Président de Chambre Mme PIAZZA, Conseiller, suppléant

demeurant..., Surrey KT 91 LU (ANGLETERRE) KT91L CHESSINGTON représenté par Maître Frédérique ETEVENARD suppléant de l'Etude de Maître HANINE, avoué à la Cour.

Après autorisation de l'inspection du travail, le salarié étant délégué du personnel suppléant, la société le licenciait le 27 juillet 2005 pour motif économique.

authentiques notariés, en application du règlement précité du 22 décembre 2000 (CE n° 44 / 2001), sont présentés au président de la chambre des notaires ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à son suppléant

placée, faisant fonction de conseillère, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Danielle DEMONT- PIEROT, conseillère, présidente suppléante

DEA prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social 22 avenue des Roses 93420 VILLEPINTE, représenté par Maître Frédérique ETEVENARD suppléante de l'Etude de Maître HANINE

Michel BUSSIERE, président de chambre à la cour d'appel de Lyon, suppléant Monsieur le premier président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, désigné à cet effet par ordonnance du 22

2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Mars 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, Présidente de chambre, déléguée suppléante