PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses dernières écritures visées le 26 janvier 2026, la SASU [1] demande à la cour de : - dire bien appelé, mal jugé, - juger que la maladie déclarée par Mme [L] n'est pas

Vu les articles L 1152-1 et suivants du Code du Travail, Dire et juger qu'il a été victime d'harcèlement moral.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

[X] ; - Juger valide et bien fondé le licenciement de M. [X] ; - Jugé que M.

Monsieur [B] [W] a interjeté appel de ce jugement le 27 avril 2012 dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. En l'espèce, M.

Le salarié a été élu délégué du personnel suppléant le 6 mai 2014 et a été membre du CHSCT. Il a été promu au coefficient 104 le 1er novembre 2016.

[X] [N], - juger recevable mais mal fondé l'appel incident interjeté par l'association [3] de [Localité 6] à l'encontre du jugement rendu le conseil de prud'hommes d'Annonay le 10 décembre 2020,

[X] [H], intimé, demande à la cour de : - dire et juger MM.

Le jugement est confirmé de ce chef.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

L'employeur conclut à la confirmation du jugement et sollicite le paiement de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] demande à la cour de : « Infirmant le jugement entrepris en toutes ses dispositions. Dire et juger recevables et bien fondées les demandes de M. [T]. Donner acte à M.

Les dispositions du jugement entrepris ayant débouté Mme [P] de cette demande sont infirmées.

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 7 septembre 2022.

Une ordonnance de clôture de l'instruction a été rendue le 6 février 2024.

X...; en conséquence confirmer le jugement du CPH de Bobigny en ce qu'il met hors de cause la société F...; -condamner M.

, . juger le licenciement non entaché de nullité, . juger M.

; - les premiers juges ont entaché leur jugement d'erreur d'appréciation en écartant l'existence d'un lien entre son licenciement et son appartenance syndicale ; - les faits qui lui sont reprochés