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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
644a1295656d26d0f8b57f2a
26 avril 2023
TRICART, avocat au barreau de TARBES Madame [F] [C] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Valerie TRICART, avocat au barreau de TARBES INTIMES Vu la déclaration d'appel enregistrée
Référés et Recours
642fb799cece1704f574797d
6 avril 2023
de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [H] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Demandeur à la contestation, à l'encontre de l'ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de TARBES
Juge des référés
ORCA_25TL02328_20260410
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2026, M.
Cour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97a
15 mars 2011
TARBES Faits et procédure : Le 27 Aôut 2008, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01940_20231218
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le préfet du Tarn
6253cdb7bd3db21cbdd943f1
27 avril 2017
La SCI TARA URA fait valoir que son gérant, C...
6253ccc2bd3db21cbdd912d3
13 février 2014
barreau de PARIS, avocat plaidant et Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant DÉFENDEUR SYNDICAT DE LA CHAMBRE PROFESSIONNELLE DE LA BOULANGERIE PATISSERIE DE TARN
Chambre sociale
6162cf6a8b4dc27576e7b71e
15 novembre 2012
été engagé par la Communauté d'Agglomération du Grand Tarbes en qualité d'éducateur des APS hors classe 3ème échelon.
4ème chambre
DCA_25TL02134_20260507
7 mai 2026
Pour annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de délivrer à M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03260_20230706
6 juillet 2023
à la charge C nationale des ingénieurs de Tarbes la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_23TL00941_20250522
22 mai 2025
antérieure : La commune de Montauban a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre exécutoire n° 856 émis le 26 novembre 2020 par le service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne
DCA_23TL00942_20250522
D É C I D E : Article 1er : La requête du service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne est rejetée.
3ème chambre
DCA_21TL24242_20220920
20 septembre 2022
délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et les a assignés à résidence dans le département du Tarn.
ORCA_22TL22170_20230510
10 mai 2023
B... à l’aide sociale à l’enfance du Tarn et, d’autre part, dit n’y avoir lieu à assistance éducative.
Pôle 1 - Chambre 3
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16 avril 2026
Un devis a été établi, le 13 mai 2024, d'un montant total de 113 400 euros toutes taxes comprises et validé le 14 mai 2024 par la société YC Pâtisserie.
69face60cdc6046d47beedce
5 mai 2026
[T] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Aurélie PARGALA de la SELARL AURELIE PARGALA, avocat au barreau de TARBES
Chambre 4-6
69d9e479cdc6046d47d9d652
J'ai appris au mois d'août dernier que mon coresponsable s'était vu attribuer un taux de commissionnement de 0,57'% sur le chiffre hors taxes généré par notre rayon quand j'avais un taux de 0,40'%.
1ère Chambre
6a1fbe00cdc6046d47e9ad35
2 juin 2026
Ces nouveaux prix applicables seront notifiés au client par voie électronique ou par courrier sur demande du client, au plus tard trois (3) mois avant la date d'échéance initiale ou anniversaire.
DCA_22TL21293_20240229
29 février 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant le département de Tarn-et-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.
6253ca65bd3db21cbdd8aec5
17 septembre 2007
La faute du CREDIT AGRICOLE est d'autant plus avérée que lors du second engagement de caution un an plus tard, la situation de Madame X... ne s'est toujours pas améliorée.
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