Par acte du 24 avril 2021, Mme [Z] [C] a acquis auprès de la société Auto Trading 85 un véhicule d'occasion de marque Volvo immatriculé BE 409NM pour un prix de 5490 euros TTC (+ 313,66 euros pour frais

La société Carlyss rétorque qu'elle était la seule au sein du groupe à avoir pour activité principale le négoce de véhicules d'occasion, les autres entreprises du groupe Ferron ayant pour activité majeure

Il n'apparaît pas que l'affectation au service des véhicules d'occasion des professionnels ait une incidence sur la nature des tâches à accomplir en qualité de mécanicien et rien ne permet de la mettre

[M] fait notamment valoir que: - l'actif de la communauté comprend une villa constituant le domicile conjugal, un bateau de marque Bavaria et deux véhicules d'occasion, ainsi que de liquidités dont le

L'EURL Perfect Auto, qui exerçait une activité d'achat-revente de véhicules d'occasion à Valence (Drôme) avant sa liquidation judiciaire prononcée par un jugement du 23 mars 2016, et dont M.

Le 11 mai 2016, Monsieur [E] [T] et Madame [X] [K] (les consorts [P]) ont acquis auprès de Monsieur [J] [V] un véhicule d'occasion de marque Land Rover, modèle Range Rover, immatriculé BM'884'MY ayant

Elle précise que le chiffre d'affaires de la LM Auto de l'exercice 2020 s'est élevé à 58 483 euros, dont 8 983 euros de vente de véhicules d'occasion, ( pour un montant d'achats pour une somme de 8900

Père et Fils d'un montant de 100.000 F sur ressources CODEVI pour l'achat d'un véhicule d'occasion ; Attendu que, par jugement en date du 12 mars 2002, le tribunal de commerce de PONT AUDEMER a prononcé

se prévaut d’une promesse d’embauche en contrat à durée indéterminée, et pour laquelle il a sollicité une autorisation de travail ainsi que de l’immatriculation d’une société d’achat et de vente de véhicules

, la jurisprudence rappelle régulièrement que le principe de la prévisibilité de certains défauts, même d'une certaine gravité, est l'une des caractéristiques essentielles des véhicules d'occasion ; Attendu

FAITS ET PROCEDURE Le 26 juin 2015 Mme [D] [M] a fait l'acquisition auprès de l'EURL GARAGE STYL'AUTO d'un véhicule d'occasion de marque et de type CHRISLER PT Cruiser présentant un kilométrage de 142

Le 25 avril 2000, Monsieur André X... a acquis auprès du garage AUTO AVENIR ARDEN 3A un véhicule d'occasion MERCEDES Modèle 600 SL pour un prix de 245 000 francs, soit 37 350 € TTC, affichant un kilométrage

Par jugement rendu le 18 mars 2024, le tribunal judiciaire de Saint-Quentin a : Prononcé la nullité de la vente intervenue le 27 février 2018 par certificat de cession du véhicule d'occasion immatriculé

[K] [U] a acquis auprès de la société AF Auto et pour la somme de 2 950 euros, un véhicule d'occasion Polo Volkswagen immatriculé [Immatriculation 9].

termes de ses conclusions signifiées le 2 janvier 2023, la société Mazda automobiles France, intimée, demande à la cour de : in limine litis et à titre subsidiaire, - constater concernant le véhicule

Il résulte du bon de commande dactylographié n° 805656 que les époux [H] ont passé commande le 25 juin 2019, auprès de la société Camping-car, d'un véhicule d'occasion de marque Rimor, mis pour la première

[D] [H] un véhicule d'occasion de marque Volkswagen modèle Polo [Localité 4] immatriculé AJ 459 ZH, au prix de 2 100 euros.

Les époux [X] considèrent que le véhicule d'occasion vendu ne présentait pas au jour de la vente de vice caché alors qu'il présentait seulement un état d'usure apparent en rapport avec son ancienneté et

. ~~~~ FAITS ET PROCÉDURE Le 26 novembre 2015, Mme [Z] [F] [Y] a commandé auprès de la SAS Uta Ugo Tombini Automobiles un véhicule d'occasion Citroën Picasso pour un prix de 8.900 euros, voiture

du véhicule